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RDC : Etat de siège, les procureurs généraux des provinces concernées appelés à n’entreprendre aucune action pénale

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Le Procureur général de la République, Victor Mumba Mukobo, a appelé, dans un communiqué parvenu à Zoom Eco, les procureurs généraux près les Cours d’appel de l’Ituri à Bunia et du Nord-Kivu à Goma, deux provinces concernées par l’état de siège décrété par le Chef de l’Etat congolais, le 3 mai 2021, à n’entreprendre aucune activité, ni poser un quelconque acte en rapport avec l’action pénale après l’entrée en vigueur de cet état de siège.

« Il s’en infère que vous n’aurez à entreprendre aucune activité, ni poser un quelconque acte en rapport avec l’action pénale dès l’entrée e vigueur de cet Etat de siège », a ordonné le Procureur général de la République.

Ce dernier a rappelé le contexte ayant conduit à sa décision.

« Par ordonnance n° 021 / 016 du 3 mai 2021 portant mesure d’application de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, son excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a édité les mesures nécessaires pour cette situation » dit-il.

Et de renchérir : « aux termes de l’article 6 du texte précité, il est stipulé pendant la durée de l’état de siège que la compétence pénale des juridictions civiles est dévolue aux juridictions militaires

Il demande également aux deux procureurs précités de faire une répercussion de cette décision aux chefs d’offices qui sont sous leurs ordres.

Mitterrand MASAMUNA

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