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RDC : financement de l’économie, les préalables pour la mise en œuvre du budget programme !

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RDC : financement de l'économie, les préalables pour la mise en œuvre du budget programme ! 5

Le train du budget-programme est déjà en marche, et cela, avec la volonté exprimée au plus haut sommet par le chef de l’Etat. Cette appropriation politique, qui faisait défaut, a été clairement définie et il ne reste qu’une feuille de route soit présentée dans laquelle seront bien déterminées les actions à mener. C’est quoi un budget programme ? En migrant du budget moyen vers le budget programme, à quels changements majeurs devra-t-on s’attendre ? Quels sont les préalables avant sa mise en œuvre effective ? Les réponses à toutes ces questions sont au menu d’une formation organisée par l’Observatoire de la Dépense Publique, ODEP sur financement de COREF, Comité d’Orientation de la Réforme des Finances publiques, à travers le Projet de Renforcement de la Redevabilité de la gestion des Finances Publiques (Profit-Congo). Prennent part à cette formation de six jours (du 21 au 26 septembre 2020), les membres de la société civile et les journalistes spécialisés sur les questions économiques.

Le budget programme est l’une des matières apprises aux participants au cours de cette formation axée sur le monitoring de la politique financière et le processus budgétaire.  Par définition, le budget-programme est un budget basé sur les résultats précis à atteindre au bout d’une période donnée. C’est un outil de gestion et de planification qui privilégie la performance. Il combine des actions prioritaires à réaliser sous des contraintes de ressources matérielles, financières et humaines. Par contre, le budget est donc le moyen par lequel un État pilote sa politique budgétaire.

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Les préalables pour la mise en œuvre du budget programme

Initialement prévu en janvier 2019, la mise en œuvre du budget programme a été repoussée en 2023, par modification de l’article 234 de la loi relative aux Finances Publiques stipulant sur le délai du basculement.

Au nombre des préalables évoqués pour ce report figurent notamment :
Le retard dans la mise en œuvre des structures adaptées au Budget-Programme, entre autres les Structures Standards.

Les Structures Standards sont des structures à compétences communes et horizontales à tous les services centraux de l’État. Elles comprennent la Direction Administrative et Financière ; la Direction des Ressources Humaines ; la Direction d’Etudes et Planifications.

À ce jour, les Structures Standards sont implantées dans 11 Ministères Pilotes et elles sont en voie d’être implantées dans 12 autres Ministères, dits de la seconde vague dont le résultats des lauréats du concours ont d’ores et déjà été publiés par la Ministre de la Fonction Publique, Yolande Ebongo. Les Agents y affectés sont sélectionnés par concours et retenus suivant l’ordre d’arrivée, à l’interne parmi les agents et fonctionnaires de l’État. Et il s’avère impérieux que soient organisé un 3ème concours pour l’ensemble des ministères restant avant fin 2021 afin de maximiser les chances pour la R.D.C de basculer en mode Budget-Programmes en 2023.
La mise en œuvre de la Direction Générale du Trésor Public ; la Direction Générale de la Comptabilité Publique ; la Direction d’Archives et Nouvelles Technologies de l’information et de Communication ; la Cellule Technique d’Appui ; la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics.
Les formations en Budget-Programme des Agents des différentes Directions Administratives et Financières…

A quels changements majeurs devra-t-on s’attendre avec le budget programme ?

  • Le plus grand changement repose sur le fait que le budget de l’Etat, jusqu’alors construit selon une logique de moyens, change ainsi de paradigme et s’appuie désormais sur une logique de gestion axée sur les résultats (GAR) et sur la performance.
  • Le budget dit de programme est construit à partir des politiques publiques, décomposées en programmes. A ces programmes sont associés des objectifs précis, arrêtés en fonction de finalité d’intérêt général et des résultats attendus. L’atteinte de ces résultats est mesurée par des indicateurs de performance.
  • Le budget-programme constitue en soi une nouveauté, tant sur le plan conceptuel qu’en termes de présentation, de contenu et de finalité.
  • La mise en œuvre du budget-programme présente des enjeux importants qui tournent autour de la rénovation de la fonction budgétaire et de la réforme de l’organisation administrative.

De la rénovation de la fonction budgétaire

La fonction budgétaire rénovée vise deux objectifs structurants : l’amélioration de l’efficacité de l’action publique, pour le bénéfice des citoyens, usagers, contribuables et agents de l’Etat et l’instauration d’une véritable transparence dans la gestion publique. Il s’agit, en effet, de parvenir à dépenser mieux et à rendre plus efficace l’allocation des moyens financiers et humains au sein des programmes budgétaires, mais également de rendre plus lisibles les documents budgétaires à la fois pour le Parlement et pour le citoyen. Ce qui implique la capacité de déplacer les ressources, des anciennes priorités vers les nouvelles et des programmes les moins efficaces vers les plus efficaces. Cette rénovation concerne principalement la préparation et présentation du budget ; l’exécution et suivi budgétaires ; le contrôle et reddition des comptes.

La réforme de l’organisation administrative

La réforme des finances publiques est liée à l’organisation des services de l’Administration chargés d’opérationnaliser les pans de politiques publiques que le programme se fixe pour objectif de mettre en œuvre. Ainsi, le budget-programme entraîne soit une réorganisation des structures administratives existantes en vue de les adapter aux exigences du programme, soit leur refonte conduisant à une reconfiguration de l’architecture administrative sur la base de la structuration du programme. L’existence d’une structure administrative dans l’organigramme d’un département ministériel doit être justifiée par la valeur ajoutée qu’elle apporte dans la mise en œuvre de la politique publique liée à la mission dudit ministère.

En exigeant au Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et au Ministre des Finances, la Feuille de Route sur le basculement de la RDC en mode Budget-Programme, le Président de la République a clairement affiché la volonté politique à ce sujet.

Nadine FULA

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