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RDC : Fixation des avantages sociaux des mandataires publics, Adèle Kayinda donne de nouvelles directives

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Compte tenu du désordre et de la cacophonie constatés dans la fixation des avantages sociaux en faveur des mandataires publics au sein des entreprises du Portefeuille, la Ministre du Portefeuille, Adèle Kayinda, a donné de nouvelles instructions afin de remettre de l’ordre.

Dans une correspondance qu’elle a adressée aux présidents de Conseils d’administrations des entreprises du Portefeuille, Adèle Kayinda instruit ses destinataires sur l’organisation, dans les plus brefs délais, des Assemblées générales extraordinaires pour procéder à la fixation des rémunérations des mandataires publics actifs et non actifs.

« Faisant la combinaison aussi bien des dispositions impératives des articles 430 à 432 de l’Acte uniforme de l’Ohada relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique que de l’article 10 du décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics, je rappelle que ces avantages sont fixés par l’Assemblée générale de l’actionnaire unique, le Conseil d’administration se chargeant de répartir librement ces indemnités entre ses membres », écrit Adèle Kayinda.

Pour permettre, en toute objectivité, la libre répartition des avantages sociaux et autres indemnités de fonction accordés aux mandataires publics, la Ministre du Portefeuille instruit à ses interlocuteurs d’observer quelques mesures. Il s’agit notamment des éléments qui doivent être pris en compte dans la fixation des avantages sociaux et indemnités. Ici, la Ministre du Portefeuille recommande que la fixation des avantages sociaux et indemnités tienne compte du chiffre d’affaires de trois derniers exercices ; des charges du personnel par rapport aux charges de la société sur les trois derniers exercices ; le rapport entre la situation actuelle des rémunérations, le chiffre d’affaires et la masse salariale des travailleurs ; la tension salariale au niveau du personnel et la masse salariale.

« Les rémunérations exceptionnelles au profit des mandataires non actifs ne seront dues que pour les mandats et missions leur confiés dans l’intérêt de l’entreprise… », rappelle la Ministre du Portefeuille.

La correspondance de la Ministre du Portefeuille rappelle que « les Présidents des Conseils d’administration ont droit à une équipe restreinte de collaborateurs composée d’un secrétaire de conseil, de deux opérateurs de saisie, d’un chauffeur et d’un huissier, tous puisés dans les effectifs de l’entreprise.

Rappelons que les nouvelles instructions de la Ministre du Portefeuille font suite au constat général de mauvaise gestion relevé par des services de l’Inspection Générale des Finances lors de différents audits initiés au sein des entreprises du Portefeuille.

Olivier KAFORO

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