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RDC : FMI annonce une évaluation de la gestion des ressources naturelles en octobre 2019

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RDC : FMI annonce une évaluation de la gestion des ressources naturelles en octobre 2019 1

La transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources naturelles demeurent des défis majeurs auxquels la Rd Congo est confrontée. Le Fonds monétaire international (FMI) revient à la charge pour encourager les autorités congolaises à mettre fin à l’opacité qui entoure la gestion des contrats sur les ressources naturelles, laquelle se fait en violation des textes légaux et réglementaires. Quatre principaux dossiers pourraient être remis sur la table.

« Le décret de 2011 obligeant le Gouvernement à publier tous les contrats miniers, pétroliers et forestiers n’a pas été pleinement appliqué. Les états financiers vérifiés de certaines entreprises d’État ne sont pas accessibles au public. Le FMI effectuera une mission d’évaluation de la gouvernance en octobre », ont prévenu les administrateurs qui se sont réunis en Conseil le 26 août 2019.

Visiblement, la démarche du Fonds monétaire international vise à renforcer la transparence et la responsabilisation dans la gestion actuelle des ressources naturelles afin d’éviter les erreurs du passé.

D’où, la portée de la recommandation des administrateurs pour la mise en adjudication publique des actifs miniers, la publication de tous les contrats miniers, la divulgation de la propriété réelle des contractants et la publication des états financiers certifiés des entreprises d’État.

Cela passe également par la lutte contre la corruption pour consolider les perspectives de croissance. Pour le FMI, les autorités congolaises devraient ainsi accélérer l’adoption de la loi anti-corruption et de la loi portant création d’une commission anti-corruption indépendante.

Plaidoyer réussi de la société civile ?

Cette position du Conseil d’administration du FMI semble être une réponse directe au plaidoyer de 34 organisations de la société civile de la Rd Congo. Dans un courrier adressé au directeur général du FMI en mai dernier, à l’occasion de la mission des consultations au titre de l’article IV avec le gouvernement, ces structures invitaient le Fonds à se pencher sur quatre dossiers relatifs aux ressources naturelles.

  1. Les transactions «opaques» des entreprises para-étatiques dont la Gécamines ;
  2. La perception des royalties de la GCM par les entreprises de Dan Gertler ainsi que la non publication des contrats entourant ces transactions ;
  3. La négociation, la gestion et le développement de manière non transparente des contrats pour le site hydroélectrique Inga 3 ;
  4. Et enfin, la cession des parts de l’Etat à une entité privée dans le cadre du projet de construction du barrage hydroélectrique de Busanga par la SICOHYDRO dans la province du Lualaba pour alimenter la SICOMINES.

Par ailleurs, les 34 organisations de la société civile exhortaient le FMI à recommander au Gouvernement l’audit pour plus de transparence et de redevabilité sur ces dossiers. Et comme moyen de pression, le Fonds devrait en faire « une des conditions sine-qua-non pour tout éventuel support au budget de l’Etat. »

A RE(LIRE) : le FMI invité à se pencher sur quatre dossiers des ressources naturelles

En rappel, c’est le 9 décembre 2012 que le FMI avait suspendu les trois derniers décaissements d’un programme de crédit de 560 millions USD en faveur de la Rd Congo dans le cadre d’un plan conclu  en 2009.

Le manque de transparence dans l’accord par lequel la Gécamines, l’entreprise publique congolaise, avait cédé ses parts d’une société minière à Straker International, un groupe américain basé aux îles Vierges, paradis fiscal bien connu a été l’une des principales raisons.

Pour cette institution de Bretton Woods, il était question d’une stricte conditionnalité de transparence dans les industries minières qui n’a pas été respectée.

Eric TSHIKUMA

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