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RDC : Gécamines-SNCC, le débat sur la régularité des nominations s’invite à l’Assemblée nationale

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RDC : Gécamines-SNCC, le débat sur la régularité des nominations s'invite à l'Assemblée nationale 1

Cette question a fait l’objet d’une motion incidentielle initiée ce vendredi 7 juin 2019, par le député national Mondole. ll estime que ces ordonnances sont irrégulières. Mais, les élus du peuple se sont posés la question de la pertinence de débattre ce sujet à la plénière de l’Assemblée nationale.

Pour le député Mondole, ces ordonnances ont violé la Constitution. Elles n’ont pas suivi le circuit des nominations de mandataire publique, telles que la loi l’exigent : le président de la République propose et c’est approuvé lors du Conseil de ministres, enfin contresigné par le premier ministre.

Comme recommandations, ce député demande à ses collègues de prendre leurs responsabilités et exiger au chef de l’Etat de reporter ses ordonnances et si possible les régulariser. Une position soutenue par le député Lukens.

De son côté, le député Henri Thomas Lokondo a ajouté que cette ordonnance a été faite sans aucune référence à la Constitution ni contresignée par le premier ministre. Mais après le tôlée de réactions soulevées, la Présidence y a vite remédié.

Abondant dans un autre sens, les députés Botakile et Lutundula ont estimé que la plénière n’est pas le lieu approprié pour débattre des actes du chef de l’Etat.

Et à la présidente du bureau, Jeanine Mabunda d’ajouter qu’il appartiendrait au ministère du Portefeuille de prendre, le cas échéant, ses responsabilités pour ne pas signer les documents non conformes à la Constitution.

Elle a également rappelé que la session ordinaire prend fin le 15 juin prochain, il faudra en tenir compte pour que le gouvernement soit investi avant le départ des députés aux vacances parlementaires.

Au cours de cette plénière, il était également question d’harmoniser les groupes parlementaires et les commissions.

Nadine FULA

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