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RDC : gestion de 0,3% du chiffre d’affaires, la société civile s’insurge contre l’obligation imposée aux entreprises minières de prendre en charge les frais de mission des agents du ministère des Mines

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RDC : gestion de 0,3% du chiffre d'affaires, la société civile s'insurge contre l’obligation imposée aux entreprises minières de prendre en charge les frais de mission des agents du ministère des Mines

Les organisations de la société civile membres de la Coordination des Actions de Plaidoyer pour la Gouvernance des Ressources Naturelles s’insurgent contre la décision imposée aux entreprises minières de prendre en charge les frais de missions des agents du ministère des Mines et et des Affaires Sociales déployés en provinces pour l’installation des membres des organismes spécialisés dans la gestion de la dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires.

Dans le cadre de la mise en place des organismes spécialisés de gestion de la dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières, les organisations de la société civile appellent les Ministres des Mines et des Affaires Sociales à confier aux autorités provinciales et locales la supervision de ce
processus de désignation et d’installation des membres des organismes spécialisés.

D’après la déclaration de ces organisations de la société civile congolaise, « ceci va permettre à mettre fin aux missions de terrain des services de l’administration centrale et aux charges financières illégales sur le dos des entreprises minières ».

Les organisations de la société civile membres de la Coordination des Actions de Plaidoyer pour la Gouvernance des Ressources Naturelle ont pris note de l’installation de certains organismes spécialisés chargés de la gestion de la dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières dans les provinces du Lualaba, du Haut-Katanga, du Haut-Uélé et Kasaï Oriental.

« Le fait de mettre à charge des entreprises minières les frais de mission des agents de l’Etat n’honore pas le Gouvernement congolais et montre les limites et le manque du réalisme de ces deux ministères dans le processus de désignation et d’installation des organismes spécialisés chargés de la gestion de cette dotation au niveau local. », peut-on lire dans cette déclaration publique.

Ainsi, les organisations signataires de ladite déclaration désapprouvent la procédure instaurée par les deux ministères qui voudraient que les équipes chargées du processus de désignation et d’installation de ces organismes spécialisés viennent de Kinshasa, la capitale, alors qu’il existe des services déconcentrés et décentralisés en province et au sein des ETD (entités territoriales décentralisées) concernées qui pourraient effectuer ce travail de manière rapide et sans frais et ensuite faire rapport aux deux Ministres.

A titre de rappel, entre février et mars 2022, une forte délégation des services de l’administration centrale des Mines et des Affaires Sociales s’était déplacée dans les provinces du Haut-Katanga, du Lualaba, du Nord-Kivu, du Haut-Uélé et du Kasaï Oriental pour la désignation des membres des organismes spécialisés d’une dizaine d’entreprises minières.

Cette mission s’était clôturée sans que certaines composantes n’aient désigné leurs représentants au sein des organismes spécialisés de manière transparente et inclusive.

« Les arrêtés de désignation des membres de certains organismes spécialisés signés à la suite de cette mission n’ont pas été le fruit du consensus entre certaines composantes. Cette situation a créé des frustrations et des conflits au sein de certaines communautés », dénonce ce consortium de la société civile.

En outre, les membres de cette délégation exigeaient des entreprises concernées le paiement des sommes d’argent qui seraient déduites des frais de fonctionnement du Comité de Supervision, d’orientation, de suivi et de contrôle de la gestion de la dotation.

Face à l’inefficacité des missions des agents de l’administration centrale et aux charges financières illégales mises sur le dos des entreprises minières, lesquelles charges sont à supprimer immédiatement, les Organisations membres de la Coordination invitent les Ministres des Mines et des Affaires de confier aux Gouverneurs des Provinces, aux Ministres provinciaux des Mines et des Affaires Sociales, aux Chefs des divisions provinciales des Mines et des Affaires Sociales, aux gestionnaires des ETD les missions de supervision du processus de désignation et d’installation des membres des organismes spécialisés chargés de la gestion de la dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires. Ces autorités provinciales et locales auront la charge de faire rapport aux Ministres des Mines et des Affaires pour la signature des arrêtés de désignation et d’installation de ces organismes spécialisés.

Mitterrand MASAMUNA

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