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RDC : griefs mis à charge et peines encourues par Jammal, Kamerhe et Muhima !

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Le procès contre l’opérateur économique Samih Jammal, le directeur de cabinet du chef de l’Etat Vital Kamerhe et du chargé du service import et export à la Présidence de la République s’ouvre ce lundi 11 mai 2020 au tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe. Gros plan sur les griefs mis à charge de chacun des prévenus et les peines encourrues.

Samih Jammal, trois chefs d’accusation

Comme présumé co-auteurs, par coopération directe avec le prévenu Vital Kamerhe, cet opérateur économique est poursuivi pour détournement des deniers publics. Le premier cas concerne la somme globale de 48 831 148 USD payée à la société SAMIBO sarl et destinée à la construction de 1 500 maisons préfabriquées dans le cadre du projet des logements sociaux, au profit de cinq provinces inscrit au programme de 100 jours.

L’autre détournement porte sur les 2 137 500 USD payés à la Société HUSMAL SARL et destinés à la construction de 3 000 maisons préfabriquées pour les policiers et militaires de la Ville de Kinshasa dans le cadre du programme de 100 jours. Il est également co-auteur avec Vital Kamerhe.

Pour ces griefs, Samih Jammal encoure un à vingt ans de travaux forcés et l’expulsion définitive du territoire de la République après l’exécution de la peine, si le condamné est un étranger.

Son co-accusé, Vital Kamerhe, lui pourrait, en plus de la peine allant de un à 20 ans de travaux forcés, écoperl’interdiction pour cinq ans au moins et dix ans au plus après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité mais aussi de l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon.

Deux autres griefs lui sont reprochés. D’abord, le blanchiment des capitaux en ayant transféré une partie de la somme perçue au Liban par des canaux informels et non bancaires. Il encoure une peine de cinq à dix ans de servitude pénale et d’une amende dont le maximum est égal à six fois le montant de la somme blanchie. Le complice du blanchiment sera également puni de la même peine que l’auteur principal.

Ensuite, la corruption de fonctionnaire. Samih Jammal est accusé d’avoir octroyé, indirectement, à Vital Kamerhe, une partie de sa Concession mesurant 50 mètres sur 100 mètres située sur la baie de Ngaliema au quartier Basoko dans la Commune de Ngaliema à Kinshasa, en vue de gagner au nom des Sociétés SAMIBO SARL et HUSMAL SARL des marchés publics de construction de 1500 et 3 000 maisons préfabriquées.

Pour ce grief, la peine requise sera de 15 ans de servitude pénale et d’une amende de cinq cent mille à un million de francs congolais constants.

Vital Kamerhe, trois chefs d’accusation

Détournements des deniers publics, blanchiment des capitaux et corruption. Telles sont les trois chefs d’accusation mis à charge du prévenu Vital Kamerhe.

En plus d’être présumé co-auteur, avec Jammal Samih, de la commission des actes punissables par la loi (détournements de 48 831 148 USD payés à la société SAMIBO et de 2 137 500 USD payés à la Société HUSMAL SARL ainsi que le blanchiment des capitaux), Vital Kamerhe est poursuivi pour corruption de fonctionnaire.

Il lui est reproché d’avoir accepté, indirectement par l’intermédiaire de sa belle-fille, la Cession d’une concession ainsi que plusieurs avantages pécuniaires indus, afin d’abuser de son influence réelle en tant que superviseur du programme de 100 jours du chef de l’Etat en vue de faire gagner aux Sociétés Samibo et Husmal les marchés publics de construction de 1 500 et 3 000 maisons préfabriquées.

Et ce, en violation de la procédure d’appels d’offres et des seuils fixés par la législation en matière de passation des marchés par voie de gré à gré.

Au regard des dispositions pertinentes du Code pénal, ces faits sont punis d’une peine de 15 ans de servitude pénale et d’une amende de 500 000 à un million de francs congolais constants, si l’acte susvisé, commis par l’agent public ou toute autre personne, dans l’exercice de ses fonctions, de son emploi ou de sa mission, constitue une infraction.

Muhima Ndoole, un chef d’accusation

Ce fonctionnaire de la Présidence de la République est poursuivi pour détournement des deniers publics e, complicité avec Vital Kamerhe. Comme présumé co-auteurs par coopération directe, il lui est reproché détourné la somme de 1 154 800 USD destinée au dédouanement des containers des maisons préfabriquées. Il encoure également une lourde peine punissant le détournement en Rd Congo.

A tout prendre, si chaque prévenu est appelé à organiser sa défense, la justice congolais qui qui devient de plus en plus agissante a l’opportunité d’agir en toute indépendance pour faire toute la lumière sur ce dossier et que les coupables répondent de leurs actes sans complaisance. Ce qui devra moraliser les acteurs commis à la gestion de la res publica. Une promesse ferme faite aux congolais par le président Félix Antoine Tshisekedi.

Louis MABUIDI

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