RDC : Guy Mafuta adresse une question orale au ministre des PT-NTIC sur les frais d’identification de téléphones mobiles  

Le député national Guy Mafuta Kabongo vient d’adresser une question orale avec débat au ministre de Postes, télécommunications, nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa au sujet des frais relatifs à l’identification des téléphones mobiles que ce dernier tente d’instaurer.

C’est ce que renseigne une correspondance que cet élu de Tshikapa a adressée au Bureau de l’Assemblée nationale dont la rédaction de Forum des As a obtenu une copie hier lundi 28 septembre.

A travers cette question orale avec débat, Me Guy Mafuta se pose plusieurs questions relatives à la redevance en matière de téléphonie mobile en RDC.

Je viens de déposer une question orale avec débat adressée au Ministre @ptntic sur les frais relatifs à l’identification des téléphones. Ci-dessous six questions qui résument ma preoccupation @AssembleeN @PrimatureRDC @OfficielArptc pic.twitter.com/PdLgvAjwwF

— Guy Mafuta Kabongo (@Guymafuta) September 28, 2020

Il rappelle qu’aux termes de l’article 21 de la loi de 2002 portant création de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPTC), les modalités de calcul, le taux et le montant des redevances, frais et autres rémunérations constituant les ressources ordinaires de l’autorité de régulation sont fixés par un décret du président de la République.

Guy Mafuta se demande s’il existe un Décret à ce jour justifiant les frais à percevoir en faveur du système d’identification que compte initier le ministre Kibassa.

Il s’interroge aussi sur le bien-fondé du fait de confier l’identification des téléphones mobiles et éventuellement de leurs contenus relevant de la vie privée et de la sécurité à un partenaire de l’ARPTC Inconnu des autorités de la RDC.

Allez sur le site officiel de @ramrdcongo pour déclarer votre #téléphone si vous avez un double sim !#ramrdcongo #DecouvrezRam pic.twitter.com/9YgnyufrVp

— RAM-RDC (@ramrdcongo) September 25, 2020

Tous les téléphones utilisés en RDC étant importés, pourquoi ne pas renforcer carrément les services de l’État aux différents postes frontaliers, s’est par ailleurs demandé cet élu du peuple.

Il pense que ce système va profiter plutôt aux fabricants étrangers des téléphones certifiés qu’au gouvernement congolais.

Guy Mafuta se demande en outre si le moratoire de 24 mois accordé par l’arrêté de ministre Kibassa pour identifier les téléphones en RDC repose sur une étude établissant que ce délai ne serait pas nuisible à la santé de la population congolaise.

Le ministère ou l’ARPTC ont-ils l’expertise ou l’outil qui leur permettra de contrôler l’efficacité et surtout la sincérité des données ? Quelle est la mesure prise pour ne pas influer sur le coût de consommation du service par l’utilisateur du téléphone? Sur quoi repose le renouvellement des frais tous les 12 mois tel que stipulé à l’article 8 dudit arrêté ?

Ce sont là autant de questions sur lesquelles le ministre de PT-NTIC Kibassa Maliba sera appelé à éclairer la lanterne de la représentation nationale.

A travers un arrêté ministériel signé récemment, le ministre de PT-NTIC Kibassa Maliba a institué un système d’identification des téléphones mobiles, assorti d’une taxe allant de 1 à 7 USD l’an que les utilisateurs devraient payer. 

FA/ZE