RDC : ITIE sensibilise les entreprises minières à l’application de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires

L’Initiative pour la transparence des industries extractives en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) a organisé, du 19 au 21 septembre 2023, un atelier d’échanges et de sensibilisation sur l’application des dispositions du Code minier et des arrêtés afférents à la dotation de 0,3% minimum du Chiffre d’affaires des entreprises minières en RDC.

Tenus simultanément à Durba, Goma, Lubumbashi et Kolwezi, ces échanges ont permis aux deux parties de lever de zones d’ombre autour de cette question qui les divise.

L’atelier est animé par les experts du ST ITIE et ceux du Ministère des Mines, des Administrations Locales, du CAMI, de la CTCPM, du FNPSS et de la Division des Mines , et se tiendra du 20 au 22.09.2023 sous le financement du projet ENCORE de la Banque Mondiale via le COREF.

En application des articles 258 bis et 285 du Code minier relatifs à la Dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires, une série de textes réglementaires portant mesures d’application ont été pris par les Ministres ayant dans leurs attributions les Mines et les Affaires Sociales. Il s’agit de l’Arrêté Interministérieln°00820/CAB/MIN/MINES/01 et
n°003/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.SN du 21/12/2021 portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du Chiffre d’affaires pour contribution aux Projets de développement communautaire dans le secteur minier.
Deux annexes accompagnent cet arrêté. Il s’agit du Manuel de procédures de gestion de la dotation de0,3%minimum du Chiffre d’affaires pour contribution aux Projets de développement communautaire dans le secteur minier; et du
Règlement Intérieur-Type de mise en œuvre du Manuel de procédures de gestion de la
dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux Projets de développement
communautaire dans le secteur minier.
Ainsi, des besoins communautaires étaient repris dans leurs plans de développement locaux axés essentiellement sur : la construction des infrastructures communautaires de base (routes, écoles, hôpitaux, etc.) ; la desserte en eau potable et en énergie électrique ; la création d’emploi et entrepreneuriat ; l’hygiène et l’assainissement.

Aussi, depuis quelques mois, la Ministre des mines Antoinette N’Samba avait mis en place des organismes spécialisés dénommés DOT par des équipes mixtes Mines–Affaires Sociales auprès de 13 sociétés minières pilotes sélectionnées.
L’installation de ces organismes spécialisés dans le Haut-Katanga, le Kasaï Oriental, le Lualaba et le Nord-Kivu, avaient pour finalité de voir les projets d’intérêt communautaire être exécutés.

Il s’est avéré que les organismes installés font face à plusieurs défis et difficultés notamment le
déficit de communication entre les communautés et les OSC d’une part et dautre part, entre les DOT et les entreprises minières ; manque d’accompagnement du gouvernement selon les membres de DOT; des lacunes dans la compréhension du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% par les membres de DOT, ce qui nécessite de multiplication de séances de sensibilisation à ce sujet. Ces membres font également face à certains bloquages soit de la part des autorités, soit de la part de certains de leurs collègues.

Ces ateliers organisés par l’ITIE dans ces villes ciblées ont permis justement à toutes les parties prenantes d’évoquer ces difficultés, partager les expériences et lever les zones d’ombres.

Ces ateliers poursuivaient trois objectifs
– Parvenir au même niveau de compréhension sur la réglementation applicable au 0,3% par toutes les parties impliquées ;
– Divulguer de manière cohérente les informations sur la dotation de 0,3% du Chiffre d’affaires des entreprises minières ;
-Mettre en place un mécanisme systématique de partage de l’information entre les entreprises, les Services des administrations et les communautés impactées.

Y ont pris part, les délégués des Communautés impactées en tant que parties principale impactées qui sont appelés à l’appropriation des dispositions légales et réglementaires sur le 0,3% et au suivi de leur exécution à leur propre profit. On a noté également la présence des Administrations locales et Services Techniques du Ministère des Mines ainsi que des Affaires sociales; les Services Techniques des ministères sectoriels qui ont intervenu pour expliquer les détails des dispositions légales et réglementaires sur le 0,3% et son opérationnalisation.
Les représentants des Entreprises minières : 10 délégués par site en tant que parties principales impliquées qui ont exposé sur les défis de
l’appropriation des dispositions légales et réglementaires sur le 0,3% et leur mise en exécution au profit des projets de développement des communautés impactées ; les Organisations de la Société Civile: 8 délégués par site ainsi que les experts de ITIE-RDC.

Au cours de ces ateliers, l’ITIE RDC,en tant qu’organisateur et organe de coordination, avait pour rôle central d’assurer le suivi et l’exécution du mécanisme de partage d’information et le suivi des recommandations formulées par les
participants.

Nadine FULA