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RDC : Kinshasa abrite l’atelier national de validation de l’avant-projet de Loi relatif aux réformes foncières

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RDC: sécurisation des biens fonciers et immobiliers du domaine privé de l'État, la SNEL obtient 97 titres de propriété

Des représentants de toutes les provinces de la République Démocratique du Congo (RDC) participent depuis ce mercredi 25 mai 2022, à l’atelier national de validation de l’avant-projet de Loi modifiant et complétant la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

Pendant trois jours, les participants se penchent à apporter leurs contributions à l’adaptation des dispositions légales avant son adoption par le Parlement.

Présidée par le Ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, l’organisation de la réunion de Kinshasa bénéficie de l’appui de CONAREF, un organe technique chargé de la réforme foncière.

Olivier KAFORO

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