RDC : la collecte de la TVA via la facture électronique annoncée pour mai 2024

Les entreprises gérées par la Direction de grandes entreprises de la Direction Générale des Impôts (DGI) devraient procéder à la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec la facture électronique normalisée dès le mois de mai 2024.

L’annonce a été faite, le vendredi 23 février 2024, par le Conseiller du Ministre des Finances en charge du Numérique, Yanick Kashila.

« La facture normalisée est une grande réforme qui a été lancée par son excellence Monsieur le Ministre des Finances qui permet démonitorer en temps réel la collecte de la TVA. Elle va entrer dans sa phase pilote au courant de cette année 2024. Une brochette d’entreprises sera sélectionnée à partir de ce mois de février pour commencer le test pilote. Et d’ici le mois de mai, la plupart d’entreprises gérées par la Direction de grandes entreprises de la DGI auront l’obligation de commencer à émettre cette facture », a-t-il déclaré.

Le Décret portant réglementation de cette facture avait été adopté lors de la 87e réunion du Conseil des Ministres, tenue le vendredi 17 février 2023.

Selon le compte-rendu dudit Conseil, le Ministre des Finances avait indiqué que le recours à ce dispositif numérique présentait de nombreux avantages.

« La mise en œuvre de cette réforme permettra à l’administration fiscale d’une part d’authentifier via un code numérique unique chaque transaction commerciale réalisée par les opérateurs économiques qui collectent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’autre part, d’exploiter les données sur ces transactions aux fins de contrôler les déclarations de TVA et d’évaluer les chiffres d’affaires de chaque opérateur économique », affirmait-il.

Il sied de rappeler que l’Agence pour le développement du Numérique (ADN) est un service spécialisé de la présidence de la République ayant notamment en charge la promotion et l’accompagnement de la transformation numérique de la République Démocratique du Congo (RDC).

Flory Musiswa/Stagiaire