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RDC : la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale examine la mise en œuvre du Budget 2020

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Une dizaine de députés, membres de la Commission économico-financière (ECOFIN) de la chambre basse du Parlement de la Rd Congo, ont eu des échanges fructueux le mercredi 26 août 2020 avec le ministre des Finances, Sele Yalaghuli.

Il s’agit d’une rencontre périodique organisée trimestriellement, conformément aux dispositions de la Loi et cela, au titre de suivi d’exécution du Budget voté, a indiqué l’argentier national.

Selon le ministre des Finances, cette rencontre a pour but d’examiner les modalités de mise en œuvre de la Loi des finances. C’est dans ce contexte que cette mission s’organise à la fois au ministère des Finances et dans les trois régies financières, à savoir : la Direction générale des douanes et accises (DGDA), la Direction générale des impôts (DGI) et à la Direction générale des recettes administratives judiciaires domaniales et des participations (DGRAD).

En effet, les deux parties ont décidé, comme l’a fait remarquer le ministre des Finances, de recadrer toutes les préoccupations, en ce qui concerne l’exécution du Budget au niveau de chaque service sur base du Plan de trésorerie (PTR).

Constituée d’élus nationaux, la mission voit tout d’un point de vue de respect des procédures, des chiffres en ce qui concerne les dépenses ainsi que des mesures d’accompagnement de l’exécution du Budget.

À en croire le patron des Finances, cette mission devra permettre d’identifier les difficultés auxquelles le Gouvernement fait face, non seulement en ce qui concerne les dépenses, mais aussi en termes des recettes.

Le président de la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale, Samuel Simene Wa Simene, a fait savoir que la Loi des Finances publiques, (LOFIP), prévoit que les deux chambres du Parlement votant le Budget soient appelées à contrôler comment celle-ci est exécutée. 

Ces missionnaires ont le devoir d’observer si le Gouvernement respecte la chaine de la dépense, la Loi de Finances et si la mobilisation des recettes rencontre les assignations budgétaires. Les dépenses d’urgence seront également passées au peigne fin pour en identifier les motivations.

A RE(LIRE) : les députés nationaux exhortés à assurer un meilleur suivi de l’exécution du budget 2020

« Le rapport sera fait à l’Assemblée nationale qui lève des mesures en termes des recommandations pour l’amélioration de la gestion de la chose publique. Ledit contrôle porte essentiellement sur le deuxième trimestre », a déclaré le député national Simene Wa Simene.

Le Parlement au travers de ses deux chambres, est l’Autorité budgétaire. Et le Gouvernement soumet le Budget au Sénat et à l’Assemblée nationale sous forme de projet de Loi de Finances, lequel est séparément examiné en profondeur et voté après amendement au niveau de ces deux chambres, avant d’être promulgué par le chef de l’Etat.

Hormis le Parlement, l’Inspection générale des finances (IGF) tout comme les autres services attitrés procèdent également au contrôle de l’exécution du Budget. L’approche devrait permettre d’éviter par exemple, la surutilisation et/ou la mauvaise allocation des ressources publiques.

Patrick BOMBOKA

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