RDC: la Cour d’Appel de Kisangani suspend les poursuites contre trois députés provinciaux

La Cour d’Appel de Kisangani a dû suspendre, le lundi 14 décembre 2020, la procédure judiciaire engagée contre trois députés provinciaux impliqués dans le démentelement des barrières fiscales.

Poursuivis en procédure de flagrance, ces trois députés provinciaux sont restés en détention depuis le samedi 12 décembre 2020.

Dans son avant-dire droit, la Cour motive sa décision par les articles 107 et 108 de la constitution, qui ordonnent aux juridictions, la suspension des poursuites judiciaires à l’encontre des députés alors que la session parlementaire est en cours.

Selon le conseil des prévenus, l’affaire n’est pas close. Elle reprendra à la prochaine audience fixée au 31 décembre.

Me Elly Kayembe, l’un des avocats de la défense affirme que leur demande est légale, comme l’a déclaré la Cour. « La Cour est arrivée à la conclusion de faire droit aux moyens évoqués par les avocats de la défense, qui est le moyen fondé. Et voilà pourquoi la Cour a fait droit à cette demande-là. Nous allons nous lancer dans la bataille de pouvoir démontrer le non-établissement des faits pour nos clients, qui se sont présentés au niveau des barrières juste dans le cadre de leur mission parlementaire», dit-il.

A contrario, la partie demanderesse reste de marbre sur les infractions commises. Selon un des avocats de la République et avocat de la partie civile, seule la procédure est suspendue jusqu’à la date sus indiquée.

Pour Me Jean-Claude Bofango, « dans l’état de détention préventive, seulement les effets sont suspendus. La justice doit faire son travail. Les faits sont inamovibles, sont têtus. On ne sait pas par quel moyen ils vont échapper à cela, parce que tous les éléments sont réunis. On attend la décision de la justice pour nous départager. »

Les députés provinciaux Jacques Mandiongwe, Letondo Lesile et Moussa Hamadi sont poursuivis notamment pour démantèlement des barrières de la Direction provinciale des recettes de la Tshopo (DGRPT), occasionnant ainsi un manque à gagner à l’Etat, et d’agression physique des agents routiers sur la route de l’Ituri.

Patrick BOMBOKA