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RDC: la DGDA invite 94 entités à régulariser leurs déclarations relatives aux marchés publics à financement extérieur
Communiqué – La Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) invite, par voie de communiqué, 94 entités publiques et privées ayant bénéficié des autorisations de souscription des déclarations incomplètes dans le cadre de l’arrêté ministériel n°076/CAB/MIN/Finances/2012 du 13 janvier 2012 portant dispositions particulières applicables aux marchés publics à financement extérieur à régulariser leurs déclarations.
Ci-dessous l’intégralité du communiqué
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