RDC : la DGDA s’engage à recouvrer les frais-structure alloués à Lerexcom Petroleum

La Direction générale des douanes et accises (DGDA) a signé, ce lundi 31 août 2020, un protocole d’accord avec Lerexcom Petroleum SA pour le recouvrement de frais-structure alloués à cette société pétrolière.

La cérémonie eu lieu dans une ambiance bon enfant en la salle de réunion de la DGDA. Le directeur général ai. de la DGDA, Jean-Baptiste Nkongolo Kabila, en apposant sa signature, a indiqué que ce protocole d’accord s’inscrit dans le cadre d’un partenariat public-privé.

L’objectif ultime est de mettre en œuvre les mécanismes de rémunération des charges d’exploitation ainsi que des frais et services des sociétés pétrolières reprises dans la structure des prix des produits pétroliers dans la zone Ouest.

” Cette signature intervient à un moment où le pays traverse une période décisive en ce qui concerne la politique en matière des prix des carburants. Le Gouvernement de la République s’est engagé dans une réforme en vue d’assainir la structure des prix de manière à répondre aux contraintes budgétaires“, a-t-il indiqué, d’après un communiqué officiel parvenu à Zoom Eco.

En effet, la DGDA a pour missions notamment de percevoir les droits, les taxes et redevances à caractère douanier et fiscal, de percevoir les droits d’accises et de leur transit, de classifier les marchandises, de déterminer la valeur en douane des marchandises à l’importation et à l’exportation, etc.

« C’est donc en raison de son rôle principal aux frontières que la DGDA a été saisie par la société Lerexcom Petroleum Sa afin de percevoir pour son compte les frais qui lui sont dus. Je tiens donc à saluer l’engagement des experts des deux parties pour l’aboutissement heureux de ce précieux accord qui, à coup sûr, pourra faire école pour les autres intervenants de la logistique pétrolière concernés par l’Arrêté de la ministre de l’Economie nationale du 17 juin 2020 », a rassuré le directeur général ai. Nkongolo Kabila.

Il n’a pas manqué de rappeler que la signature de ce protocole d’accord s’est faite avec la bénédiction du ministre ayant les Finances dans ses attributions agissant au nom du Gouvernement.

La société Lerexcom Petroleum SA est une entreprise privée de stockage et de logistique pétrolière pour l’Ouest de la RDC, basée à Kinshasa et Matadi. Elle a pour secteurs d’activités : maintenance, entretien, service après vente chimie, pétrochimie, matières premières, transports, logistique et services postaux.

En République démocratique du Congo, la Loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat public-privé, définit le régime juridique applicable aux contrats de partenariat public-privé et fixe les principes fondamentaux et la procédure relative à leur conclusion, leur exécution, leur suivi, leur contrôle, le règlement de leur contentieux, le régime juridique des biens nécessaires à leur exécution ainsi que les obligations des parties.

Julien MAO MAMPO

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