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RDC : la douane face aux sept mesures d’atténuation du choc du Covid-19 sur l’économie

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DGDA @ZOom eco

Afin de faire face à la propagation du coronavirus, le ministre des Finances, José Sele Yalaghuli vient de donner des nouvelles orientations aux différentes régies financières dans le cadre de la mobilisation des recettes de l’Etat. Un train de mesures qui permet aux mobilisateurs de mieux faire leur travail tout en prenant en compte la lutte contre le COVID-19 qui sévit en RDC depuis plusieurs jours.

Dans une correspondance adressée au directeur général de douanes et accises, le ministre des Finances qui dit relayer les instructions du premier ministre, instruit à son tour aux agents de la Direction générale des douanes et accises (DGDA), rappelant à ces derniers qu’ils sont tenus à la stricte observance des mesures ci-après :

  1. L’exonération, pendant une période de six mois, des droits, taxes et redevances à l’importation des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux liés à cette pandémie, dès la signature du Décret du premier ministre ;
  2. La suspension, durant une période de trois mois, de la perception de la TVA à l’importation des produits de première nécessité, dès la signature du décret par son excellence monsieur le Premier ministre ;
  3. La suspension, pour une période de trois mois, de l’application des pénalités en cas de retard dans le dédouanement des marchandises de première nécessité ;
  4. La suspension, durant une période de trois mois, des missions de contrôle douanier, sauf des cas de flagrance avérée touchant aux intérêts du Trésor public et, ceci, après avoir saisi le ministre de tutelle pour une autorisation préalable ;
  5. La surséance des actions en recouvrement forcé. Il y a lieu de différer, pendant cette période, en faveur des entreprises qui en feraient la demande, le délai de paiement sans pénalités ;
  6. La facilitation de la procédure d’enlèvement des intrants et produits pharmaceutiques actuellement sous douane ;
  7. L’amélioration de la gestion du système SYDONIA afin d’éviter les interruptions récurrentes qui occasionnent des retards de paiement des droits et taxes en veillant notamment à la stabilité du réseau et à la mise en œuvre du projet de l’introduction aux pratiques modernes de la facilitation du commerce et du dédouanement en RDC avec TMEA.

A ce stade, le Décret du chef du Gouvernement congolais est attendu avec impatience pour faire bénéficier pleinement aux opérateurs économiques ces mesures d’atténuation des chocs dus au COVID-19.

Olivier KAMO

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