RDC : la FEC fustige l’apposition de plusieurs signes, à payer par les consommateurs, sur une même et seule bouteille

Lors de son intervention dans l’émission Bosolo na Politik du mardi 31 mai 2022, le Président de la Commission Nationale Industrie de la FEC, Leny Ilondo, a montré une image illustrative des bouteilles contenant les produits fabriqués localement et importés qui seront remplies des signes (vignettes ou marques) à cause des initiatives qui sont menées par le Gouvernement pour marquer les produits.

La multitude de ces signes distinctifs crée non seulement une augmentation des prix des produits, car le Gouvernement impose aux entreprises de les payer, mais aussi empêche que le consommateur puisse identifier même le nom du produit qu’il achète sur le marché ou dans un supermarché.

Il s’agit des signes qui devraient être apposés sur les produits par la DGDA, de l’estampillage avec le Ministère de l’industrie, tout comme du code-A-barres avec le Ministère du Numérique.

Il y a également les Provinces qui cherchent chacune à marquer les produits par l’estampillage. C’est le cas de la ville de Kinshasa et des provinces du Kongo Central et de la Tshopo.

Là où le bât blesse, a-t-il dit, c’est le fait que la démarche du Ministre des Finances, Nicolas Kazadi et de la DGDA, est en contradiction avec la Loi.

En effet, l’arrêté signé en 2020 par le Ministre mettant en place le système de traçabilité a donné au Directeur Général de la douane le pouvoir de fixer les prix des vignettes, compétence réservée exclusivement à la représentation nationale (aux députés nationaux) qui légifère par la Loi et qui a le pouvoir de créer une nouvelle imposition. C’est la nomenclature des droits, taxes et redevances qui le prévoit.

Plus grave encore, le Gouvernement foule aux pieds la recommandation de l’Assemblée nationale qui avait demandé au Gouvernement, alors que le budget de l’exercice 2022 était en examen avant son vote, de mettre en place ce système au taux zéro, c’est-à-dire en ne faisant pas payer les vignettes fiscales aux opérateurs économiques pour éviter l’augmentation des prix sur le marché.

Lors de cette émission, le Président de la Commission Nationale Industrie de la FEC a appelé le Gouvernement au respect strict de cette recommandation de l’Assemblée nationale qui est un acte impératif.

Le fait pour le Gouvernement de ne pas respecter la recommandation de l’Assemblée nationale va augmenter les prix d’environ 12% sur le marché. Il s’en suivra la baisse des ventes et chiffres d’affaires des sociétés, la diminution des recettes que l’Etat perçoit à travers les impôts et taxes et le risque de chômage pour les congolais avec la réduction des effectifs.

Il n’a pas hésité d’évoquer la possibilité pour certaines usines de fermer les portes, comme le cas de la brasserie de Boma avec des conséquences fâcheuses sur la population et leurs conditions de vie.

Au sujet de l’application de la Loi, M. Leny Ilondo s’est dit étonner du retard pris par le Conseil d’Etat pour se prononcer sur le litige autour de cette question alors que l’interprétation de la Loi est très claire.

Abordant le climat des affaires et l’environnement économique de la RDC, le Président de la Commission Nationale Industrie de la FEC a fait savoir que le Gouvernement doit mettre en place une politique fiscale qui est à la fois lisible, simple et compréhensible. C’est pour attirer les investisseurs et permettre aux entreprises locales d’être compétitives.

A en croire M. Leny Ilondo, « la fiscalité qui est appliquée actuellement en RDC est étouffante et confiscatoire ».

Et de s’interroger : « Comment voulez-vous que la densité industrielle de la RDC se porte bien alors qu’il y a des industries qui payent plus de 60 impôts, taxes, redevances et d’autres qui en supportent plus de 70 ? »

« A ce jour, le Code des investissements est totalement inadapté. Le pays n’a pas une politique fiscale globale, cohérente et favorable au développement », a-t-il fustigé.

Quant au système de traçabilité des produits d’accises, Leny Ilondo a, tout en étant d’accord avec le système, exprimé son opposition dans sa mise en œuvre avec l’idée que le Gouvernement impose aux entreprises de payer les signes à mettre sur les produits alors que les entreprises s’acquittent régulièrement des droits d’accises dus à l’Etat sur les mêmes produits que le Gouvernement cherche à imposer doublement.

Leny Ilondo a rappelé la demande formulée formulée par la FEC auprès du Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, pour convoquer toutes les parties à savoir le Ministère des Finances, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et la FEC pour discuter et trouver les solutions à ce problème de traçabilité des produits d’accises.

« Nous voulons sauver nos usines, sauver les emplois et assurer à l’Etat une production qui permet de collecter impôts, droits, taxes et redevances », a-t-il mentionné en substance.

Patrick BOMBOKA