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RDC : la Fédération des entreprises sollicite un assouplissement fiscal pour faire face au COVID-19
Devant les avancées de la propagation du coronavirus et face à l’obligation de prévenir la descente aux enfers de quelques entreprises qui tiennent encore, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a sollicité l’assouplissement des mesures fiscales. Objectif : soutenir les entreprises pendant cette période de crise sanitaire.
Dans un mémorandum adressé au chef du Gouvernement, le monde des affaires estime nécessaire d’accorder une attention particulière notamment aux PME.
Ceci permettrait de « soutenir les entreprises, plus particulièrement les PME, directement et indirectement touchées par les mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19 ». Allusion faite aux hôtels, restaurants, cafés, bars, transporteurs aériens, prestataires au sol dans les aéroports, l’industrie brassicole et autres agroalimentaires, service de catering, les agences de voyage et autres.
Le monde des affaires préconise également des mesures visant à soutenir l’offre globale des biens et services par l’amélioration du climat des affaires.
Des propositions des mesures visant à soutenir l’importation des biens de première nécessité et l’exportation des produits agricoles en rapport avec la Direction générale de douanes et accises (DGDA) ne sont pas en reste.
Pour se faire, la FEC propose au Gouvernement de :
• Suspendre le paiement de l’impôt sur le revenu locatif et de déguerpissement des locataires insolvables ;
• Faciliter l’accès au financement en instruisant le FPI d’accorder à ces entreprises, indépendamment du domaine d’intervention du FPI, des crédits à taux zéro ;
• Suspendre la mesure d’imposition à l’IPR au taux de 3% de la 1ère tranche des revenus allant de 0 à 1 944 000 de CDF, qui autrefois était exonérée par la Loi de finances de l’exercice 2019. En effet, soutient la FEC, imposer cette tranche des revenus qui est celle du SMIG, qui par définition est le salaire minimum garanti par l’Etat, réduirait le pouvoir d’achat de beaucoup de nos compatriotes dont la majorité vit en deçà du seuil de la pauvreté ;
• Suspendre toutes les missions de contrôle fiscal, parafiscal et économique actuellement dans les entreprises ;
• Supprimer les bons à payer au profit des « aviseurs » et verser la totalité des pénalités au trésor public ;
• Veiller au respect par l’IGF, les services du Parquet, de sécurité et de renseignements les prescrits du Décret n°12/029 du 23 août 2012 portant interdiction de contrôles et de recouvrements des impôts, droits, taxes, et redevances dus à l’Etat sans requête préalable des régies financières ;
• Accorder le bénéfice de l’enlèvement d’urgence des produits de première nécessité pour les marchandises en cours et à importer ;
• Suspendre la perception de la TVA à l’importation et sur la vente des produits de première nécessité ;
• Ne pas pénaliser les dédouanements en retard des marchandises de première nécessité ;
• Renforcer les capacités de la DGDA dans l’application des mesures de suspension des importations déjà effectives ;
• La DGDA doit veiller à ce que les interruptions récurrentes du système SYDONIA cessent, occasionnant des retards de paiement des droits, taxes alors que le maintien de ce système informatique est supporté par les opérations d’import-export moyennant le paiement d’une redevance de 1% sur la valeur CIF de la marchandise (ça s’évalue en dizaine de million de dollars américains par an) ;
• Suppression de toutes les perceptions qui s’effectuent en dehors du guichet unique et simplifier les opérations de péages ;
• Supprimer provisoirement l’exigence de contrôle avant embarquement des marchandises de première nécessité effectué par BIVAC et veiller à ne pas pénaliser les importateurs.
Olivier KAMO
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