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RDC : La loi organique sur la CENI déclarée conforme à la Constitution (Cour constitutionnelle)

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RDC : élections 2023, les Chefs d’antennes de la CENI autorisés à détruire les matériels vétustes pour désengorger les espaces d'entreposage

La loi organique N°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), telle que modifiée et complétée par la loi organique N°13/012 du 19 avril 2013 a été déclarée conforme à la Constitution par la Cour Constitutionnelle le jeudi 1er juillet 2021.

Initiée par Christophe Lutundula, cette proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la CENI a été adoptée par les deux Chambres du Parlement en des termes identiques.

Ce texte est porteur de plusieurs innovations notamment la déchéance des membres de la CENI par le Conseil d’État en cas de violation de ses dispositions.

Cette loi prévoit que la prochaine Commission électorale nationale indépendante dispose de 15 membres dont 7 membres du Bureau au lieu de 6 comme avant.

La société civile devra voir son quota passé de 3 membres à 5 et le poste du deuxième Vice-président a été créé.

Après son adoption par les deux Chambres du Parlement et que la Cour constitutionnelle a validé sa conformité, cette loi devra être promulguée par le Président de la République.

S’agissant de la mise en place des membres de la CENI, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale indique que le calendrier de la désignation des membres de la Commission électorale nationale indépendante sera fixé après la promulgation de la loi modifiée par le Président de la République.

Mitterrand MASAMUNA

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