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RDC : la moitié des membres du gouvernement Tshibala frappée d’incompatibilité !

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La moitié de membres du gouvernement dirigé par Bruno Tshibala est frappée d’incompatibilité avec les fonctions de « député national ». Conformément à l’article 108 de la Constitution, ils ont huit jours pour « démissionner de l’Exécutif national » ou « suspendre le mandat parlementaire. »

Le président du Bureau provisoire, Gabriel Kyungu Wa Kumwanza l’a rappelé dans sa communication aux élus du peuple, juste après la validation de leurs mandats respectifs, au terme de la plénière du mercredi 13 février 2019.

En effet, de démissions en cascade sont attendues au gouvernement dans la période comprise entre le 14 et 21 février 2019. Un choix qui semble évident pour les concernés tant que le gouvernement Tshibala expédie les affaires courantes en attendant la nomination du premier ministre issu de la majorité parlementaire.

Notre analyse des cas frappés d’incompatibilité indique que tous les trois vice-premiers ministres, élus députés nationaux, sont obligés de prendre une décision formelle dans le délai leur imparti. Il s’agit respectivement de Léonard She Okitundu (des Affaires étrangères), Henri Mova Sakanyi (de l’Intérieur et de la Sécurité) et José Makila (chargé des Transports et voies de communication).

Deux de neuf ministres d’Etat sont également ciblés par cette incompatibilité de fonctions. C’est le cas de Joseph Kapika (de l’Economie nationale) et Jean Lucien Bussa (du Commerce extérieur).

Sur les 35 ministres, environ 18 voient leurs mandats d’élus du peuple, validés il y a quelques heures, incompatibles avec l’exercice de leurs fonctions ministérielles.

Il s’agit entre autres de : Atama Tabe (de la Défense nationale), Lambert Mende (de la Communication et des Médias), Martin Kabwelulu (des Mines), Félix Kabange (de l’Aménagement du territoire), Joseph Kokonyangi (de l’Urbanisme et de l’Habitat), Ngoyi Mukena (des Hydrocarbures), Jean – Marie Ingele (de l’Énergie et des Ressources hydrauliques), Amy Ambatobe (de l’Environnement et du Développement durable), Bienvenu Liyota (des Petites et moyennes entreprises), et Georges Kazadi (de l’Agriculture).

A cela s’ajoute : Gaston Musemena (de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel), Eugene Serufuli (des Affaires sociales), Bernard Biando (de la Solidarité et de l’Action humanitaire), Papy Niango (des Sports et des Loisirs), Steve Mbikayi (de l’Enseignement supérieur et universitaire), Heva Mwakasa (de la Recherche scientifique), Maguy Kiala (de la Jeunesse) et Guy Mikulu (ministre des Affaires coutumières).

Quant aux vice-ministres, cinq de 11 sont concernés par cette incompatibilité de fonctions. Il s’agit respectivement de : Agée Matembo Toto (aux Affaires étrangères), Rwakabuba Maguy (au Budget), Papy Mantezolo (aux Infrastructures, des Travaux publics et de la Reconstruction) et Noel Botakile (à l’Agriculture).

A RE(LIRE) : les mandats de 485 députés nationaux dont celui de Martin Fayulu validés !

Si tous ces membres du gouvernement arrivaient à opter pour leurs mandats parlementaires comme c’était le cas avec le gouvernement Muzito en 2012, les charges des partants seront assumées par les ministres restants. Ces derniers, seront obligés chacun d’assumer l’intérim d’un autre ministre.

A défaut de cette option, certains membres du gouvernement frappés d’incompatibilité seront obligés de laisser leurs mandats aux suppléants qui, eux, ne pourront être validés par la plénière de l’Assemblée nationale qu’à la prochaine session ordinaire dirigée par le Bureau définitif.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco

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