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RDC : la suspension unilatérale des contrats de travail par Banro décriée par l’intersyndical
L’intersyndical de Banro Corporation a dénoncé la violation de l’article 57 du Code de travail par l’employeur. Cela se justifie par le fait d’avoir décrété unilatéralement le « cas de force majeur »et « suspendu tous les contrats de travailleurs de Namoya Mining, Banro Mining, Lugwisha et Kamituga Mining »en lieu et place de l’inspecteur du Travail.
« Nous considérons que les conditions requises par la loi pour que la force majeurs soit retenue n’étant pas réunies, rien ne peut justifier l’employeur à la notifier et à en tirer les conséquences de droit »,a écrit l’intersyndical de Banro à l’Inspecteur général du Travail, Emploi et prévoyance sociale le 27 septembre 2019.
Dans cette même correspondance, les syndicalistes de Banro disent être ahuris de constater que les motifs évoqués par l’employeur ne démontrent nullement en quoi Lugwisha Mining, Kamituga Mining et Banro Mining Congo seraient affectées par in incident sécuritaire survenu à Salamabila.
A eux de préciser : « juridiquement, les entités ci-dessus évoquées sont distinctes de Namoya Ming SA en ce qu’elles disposent, chacune, de sa propre personnalité juridique. Elles sont également géographiquement très éloignées les unes des autres. »
Dans les faits, les agents constatent malheureusement que le président directeur général, Brett Richards, les directeurs généraux et tout le personnel expatrié sont déjà en dehors du pays, les laissant sans interlocuteurs attitrés.
D’où, des inquiétudes sur la suspension unilatérale des emplois et la problématique des décomptes finals des employés avoisinant les six millions de dollars américains. A cela s’ajoute, les fournisseurs, contractants et/ou sous-traitants à que Banro doit de millions de dollars américains.
« Nous pensons que si l’employeur souhaiterait arrêter les opérations à Namoya Mining SA et dans les entités de Lugwisha Mining SA, Kamituga Mining SA et banro Congo Mining SA, il ferait mieux de le faire savoir clairement en respectant, en conséquence, les droits des employés de ces entités »,recommande l’intersyndical à l’inspecteur général du Travail.
#RDC Le président du @senatrdc, Thambwe Mwamba trouve INACCEPTABLE que de milliers de personnes se retrouvent, du coup, sans ressources du fait de la suspension d'activités par #Banro à #Kabambare. Il appelle à une solution concertée entre parties prenantes | via @Zoom_eco pic.twitter.com/o2Qp9UO6b1
— Zoom Eco (@Zoom_eco) October 6, 2019
L’intersyndical se réserve le droit d’user de toutes les voies de droit pour solliciter la saisie des biens et équipements de toutes les sociétés du Groupe Banro en Rd Congo afin de s’assurer que les droits des travailleurs dont certains totalisent plus de 15 ans d’ancienneté soient respectés.
Le Conseil des ministre du vendredi 4 octobre 2019 a noté l’exaspération de la population du Maniema à la suite de la suspension des activités de la société minière canadienne Banro. Si rien de plus n’a été dit quant à ce, des voix s’élèvent pour demander au Gouvernement de veiller à ce que cette question fasse l’objet d’un examen minutieux et que toute procédure à envisager se conforme aux lois de la République.
Emilie MBOYO