RDC : l’ACAJ plaide pour une dotation financière conséquente à la Cour des Comptes au coeur de la lutte contre la corruption

Après leur prestation de serment, le mardi 30 août 2022, devant le Président de la République, cinquante-trois (53) magistrats de la Cour des Comptes notamment de Premier Président, Procureur Général, neuf (9) Présidents de chambres, huit (8) Conseillers maîtres et trente-quatre Conseillers (34) référendaires
entrent enfin en fonction.

Cette décision du Président de la République, Félix Tshisekedi, de rendre cette juridiction financière opérationnelle dans la lutte contre la corruption, a été saluée par Maître Georges Kapiamba, Président de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ).

A cet effet, Georges Kapiamba recommande au Président congolais de veiller à ce que cette juridiction reçoive une dotation financière conséquente pour l’accomplissement de ses missions.

« La Cour des Comptes dispose d’un pouvoir général et permanant de contrôle de la gestion des finances, des biens et des comptes du pouvoir central, de la province, de l’entité territoriale décentralisée et de ses organismes auxiliaires ainsi que de toute personne de droit public ou privé bénéficiaire d’un concours financier de l’Etat ainsi qu’à toute personne qui se serait ingérée dans le maniement des fonds, valeurs et biens publics sans en avoir la qualité », a rappelé Maître Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ, dans un communiqué publié ce vendredi 2 septembre 2022.

D’après le même document, la Cour des Comptes est compétente pour juger et condamner les auteurs d’indiscipline budgétaire et financière ainsi que celui d’une gestion de fait c’est-à-dire toute immixtion d’une personne sans qualité ni mandat dans la gestion des deniers, valeurs et biens publics.

Le Procureur à le plein pouvoir de déférer à la Cour toute opération présumée constitutive de gestion de fait à son initiative ou sur dénonciation notamment des tierces personnes.

Pour l’ACAJ, la mise en place de cette juridiction permettra de remettre en ordre la gestion des ressources financières dans les cabinets ministériels. Le comptable d’État verra ainsi son pouvoir renforcé au sein des institutions.

En outre, l’ACAJ recommande à la Cour des Comptes de s’assurer rigoureusement du bon emploi de l’argent public, veiller sur les biens meubles et immeubles de l’Etat et rétablir ce dernier dans ses droits en ce qui concerne les biens spoliés ; et suivre la
politique gouvernementale en ce qui concerne l’octroi des concessions minières, pétrolières, gazières et forestières.

Mitterrand MASAMUNA