RDC : l’achat des véhicules des membres de la CENI viole l’article 6 de la loi relative aux marchés publics (ODEP)

Après la réaction du Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et celle du Ministre des Finances faisant état de 37 millions USD décaissés en faveur des élections, l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) donne de la voix en ce qui concerne le financement des élections en République Démocratique du Congo (RDC).

Pour cette structure de la Société civile spécialisée aux questions des finances publiques en RDC, le Gouvernement central a deja déboursé 104,2 millions de dollars américains en faveur de la CENI pour les législatives et l’élection du Président de la République prévues en 2023.

Dans un communiqué le jeudi 17 février 2022, l’ODEP affirme avoir donné le montant exact déjà décaissé par l’exécutif national et mis à la disposition de la Centrale électorale.

« Le Trésor public a décaissé 212 milliards de francs congolais soit 104,2 millions de dollars américains dont plus de 90% couvre les dépenses de fonctionnement. Pourtant, le Ministre des Finances a annoncé le 15 février dernier une mise à disposition de fonds de 37 millions USD. Entre le versement annoncé par le Ministre des Finances et ceux retrouvés par le ministère du Budget, ODEP constate un écart de 67,2 millions de dollars américains dont la destination reste à démontrer par les acteurs du circuit de la dépense publique », dénonce l’ODEP.

Pour l’ODEP, l’absence d’un plan de décaissement fourni par la CENI et d’un débat public organisé au Parlement restent un handicap majeur pour une gestion orthodoxe des fonds affectés aux opérations électorales.

« L’achat des véhicules des membres de la CENI viole l’article 6 de la loi relative aux marchés publics. En ce qui concerne la surfacturation révélée par le Ministre des Finances, c’est une conséquence de l’absence de planification et de contrôle a priori. L’ODEP dénonce le fait de placer la CENI sous tutelle du BCECO par le Ministre des Finances, violant le décret du 28 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de gestion des projets et des marchés publics au sein de la CENI », martèle le communiqué.

En termes de recommandations, l’ODEP invite entre autres le Premier ministre à prendre des « mesures nécessaires pour garantir à la CENI la jouissance effective de l’autonomie financière conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante telle que modifiée à ce jour ».

Olivier KAFORO