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RDC: l’administration foncière a réalisé 81% de ses assignations en 2020

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Malgré le contexte difficile lié aux effets de la pandémie de Covid-19, l’administration foncière a réalisé 81% des prévisions budgétaires de l’exercice 2020 chiffrées à 57 milliards 600 millions de francs congolais.

Ces données ont été révélées le dimanche 31 janvier 2021 par le Secrétaire général aux Affaires Foncières, Gérard Mugangu, au cours de la cérémonie d’échanges de voeux entre cadres et agents de l’administration foncière et le ministre des Affaires Foncières, Aimé Sakombi Molendo, dans la périphérie de Kinshasa à New Belvédère City.

RDC: l'administration foncière a réalisé 81% de ses assignations en 2020 10

Au-delà des voeux, cette cérémonie a permis de faire le bilan des deux ans de la gestion de ce ministère sous le leadership du ministre Aimé Molendo Sakombi.

« L’année 2020 a été une année de détermination pour l’amélioration des conditions de travail des agents et cadres de l’administration foncière et ce, malgré les difficultés liées aux multiples équations politiques et sanitaires en général, elle a été une année où la politique foncière a connu une gestion très particulière en dépit de la pandémie au covid-19. Sur le plan administratif, il y a eu création des nouvelles circonscriptions foncières tant dans la ville de Kinshasa que dans d’autres provinces de la République et cela dans le souci de rapprocher les assujettis de l’administration foncière », a déclaré le Secrétaire général Gérard Mugangu Kulimushi.

A cette occasion, ce dernier a rappelé aux agents et cadres qu’ils sont des fonctionnaires de l’État et ils doivent par conséquent respecter le code d’éthique et de déontologie de l’agent public de l’Etat.

Gérard Mugangu a noté par ailleurs plusieurs avancées en 2020 sous le leadership du Ministre Aimé Molendo Sakombi.

Il évoque notamment :

  • la création des bureaux de police foncière dans le souci d’uniformiser le fonctionnement des services;
  • la création d’une cellule de traitement des dossiers de mutation à caractère commercial;
  • la bancarisation des transactions excédant 10 000 USD ;
  • le développement du projet de création d’une structure pour gérer la traçabilité des hypothèques au niveau de banques commerciales ;
  • l’amélioration de l’image de marque du ministère en luttant contre les antivaleurs qui s’évertuent dans les pratiques de coulage des recettes;
  • la signature du protocole d’accord pour la numérisation du Cadastre;
  • et le projet d’érection de Corniche de la baie de Ngaliema.

Pour sa part, le ministre des Affaires Foncières, Aimé Molendo Sakombi a indiqué que 2020 a été une année noire à cause de la pandémie de Covid-19.

« Les douze derniers mois ont été, je l’ai dit, très difficiles à cause de la Covid-19 qui ne nous a pas permis d’atteindre nos assignations comme nous l’avions brillamment réussi au dernier trimestre de 2019. Mais malgré cette contre-performance, nous avons d’autres motifs de satisfaction qui nous confortent dans notre quête de construction d’une nouvelle image des Affaires foncières », a dit le ministre Aimé Molendo Sakombi.

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Le ministre Aimé Sakombi a saisi cette opportunité pour rappeler une série de réformes visant à remettre le foncier congolais sur de bons rails à savoir :

  • Les arrêtés afférents aux « Biens sans maîtres » qui sont définitivement éradiqués, conformément à la promesse faite devant vous, lors de mon discours d’investiture ;
  • L’homologation des Diplômes de l’Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers par l’Enseignement Supérieur et Universitaire ;
  • La création de la commission chargée de la révision de la Mercuriale ;
  • L’encadrement des Droits proportionnels relatifs aux crédits hypothécaires ;
  • Le vaste projet de mise en valeur de la Corniche de la Baie de Ngaliema qui, avec la création d’une commission interministérielle le 12 novembre 2020, est entré dans une phase exécutoire selon un chronogramme précis.

L’année 2020 a été marquée, a-t-il souligné, par deux acquis majeurs à savoir la signature du contrat de Numérisation du Cadastre foncier avec l’entreprise turque Harmiad qui signe la fin des mesurages et bornages approximatifs, et de tous les arrangements qui ont fait perdre tant d’argent au Trésor public ; et la Bancarisation de toutes les opérations foncières et immobilières supérieures à 10.000 dollars qui permettra un recouvrement juste et aisé des redevances dues à l’Etat, une traçabilité améliorée et une sécurité renforcée.

Ainsi, le ministre Aimé Sakombi se dit satisfait du fait que c’est sous son règne que les Affaires foncières sont entrées dans l’ère de modernité.

Dans cet elan, Aimé Molendo Sakombi a annoncé que le projet de Numérisation et de Sécurisation des Titres fonciers et immobiliers adopté en Conseil des Ministres le 20 décembre 2019 est déjà effectif avec le lancement de la campagne de titrement des biens fonciers et immobiliers du domaine privé de l’Etat sous affectation des entreprises publiques qui est en cours sur toute l’étendue du territoire national. Cette campagne rencontre un franc succès, selon lui.

Pour le ministre des Affaires foncières, « 2021 est donc une année déterminante ; car elle marquera la concrétisation des changements qui balayeront toutes les vieilles tares collées, depuis si longtemps, à l’image de notre administration foncière. On pourra ainsi dire adieu à la fraude, freiner une fois pour toutes cette course effrénée à l’enrichissement illicite de certains cadres, évoquée par le Secrétaire général dans son allocution, et démanteler ce vampirisme qui a tant nui à l’Etat propriétaire des terres. »

Molendo Sakombi reste tout de même convaincu qu’avec ces réformes qui découlent de la vision du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, de faire de la Numérisation un des piliers du développement de la RD Congo, l’objectif est de propulser l’administration foncière congolaise au diapason de ses pairs des pays voisins qui réalisent des résultats autrement plus significatifs.

Il pense aussi que ces outils permettront donc de rattraper le déficit de la République Démocratique du Congo, en augmentant sensiblement l’apport du foncier congolais à l’assiette fiscale nationale.

Patrick BOMBOKA

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