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RDC : l’ARSP dispose désormais de 16 OPJ à compétence restreinte pour renforcer ses contrôles

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Au terme d’une série de formation, l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) a désormais ses Officiers de Police Judiciaire (OPJ) à compétence restreinte.

La cérémonie solennelle de prestation de serment de 16 OPJ a eu lieu, ce vendredi 6 août 2021, au Palais de Justice.

En effet, l’ARSP a pour mission de veiller au respect de la loi sur la sous-traitance. Cette loi réserve l’exclusivité de la sous-traitance aux entreprises de droit et à capitaux congolais.

L’ARSP a aussi la charge de contrôler la mise en application de cette loi.

De ce fait, la prestation de serment a donc une importance cruciale, a expliqué le Directeur Général de l’ARSP, Kalej Nkand.

« Quand on parle de contrôle, on voit les contreventions pour ceux qui vont enfeindre la loi sur la sous-traitance. Et ces infractions doivent être constatées par des Officiers de Police Judiciaire (OPJ). Et ne peut devenir Officier de Police Judiciaire que celui qui a suivi toute la procédure y afférente. C’est ainsi que l’ARSP a sollicité du ministère de la Justice une formation de leurs agents afin de les équiper pour mieux exercer ces fonctions et c’est ce qui a été fait il y a quelques mois. Mais pour que ces OPJ puissent être opérationnels, il a fallu que la ministre d’État en charge de la Justice puisse signer un arrêté pour accorder cette qualité à ces OPJ », a expliqué le DG de l’ARSP.

Il est vrai que ces OPJ n’entreront véritablement en fonction que s’ils reçoivent l’habilitation du parquet. C’est le sens même de la cérémonie de ce jour officié par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Gombe, Edmond Issofa.

Au cours de cette prestation de serment, le Procureur Edmond Isofa a invité les OPJ de l’ARSP au strict respect de la loi. Il leur a demandé d’être au service de la loi du pays.

De leur côté, les 16 OPJ ont exprimé leur joie en ce jour significatif et ils promettent d’être au service de l’ARSP pour veiller au respect de la loi 17/001 du 08 février 2018 qui régit la sous-traitance en République Démocratique du Congo (RDC).

En effet, les bénéfices de cette loi sont indéniables en ce qu’elle va révolutionner l’économie congolaise à moyen et long terme.

Elle va permettre aux PME congolaises d’accéder à un marché naturellement captif dans tous les secteurs de l’économie mais très concentré sur les acteurs étrangers.

Cette loi vise aussi la promotion de l’entrepreneuriat congolais à terme et à l’accumulation de capital à vocation nationale, permettant ainsi de disposer de plus de capitaux nécessaires pour le financement du développement de l’économie.

Il faut également noter que les entreprises principales sont de redevables légaux. Elles doivent s’assurer du prélèvement de la quotité de 1,2% hors TVA en faveur de l’ARSP sur le montant facturé à l’occasion de la conclusion d’un marché de sous-traitance.

Nadine FULA

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