RDC : l’ARSP et Glencore s’activent pour une application intégrale de la Loi sur la sous-traitance

Le Directeur Général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Miguel Kashal Katemb, a échangé le jeudi 25 janvier 2024 avec une délégation de Glencore, conduite par Marie-Chantal Kanyinda, Directeur exécutif de Glencore pour la RDC.

Les échanges ont porté notamment sur l’application intégrale de la Loi sur la sous-traitance dans le secteur minier comme dans les autres secteurs de l’économie nationale.

Miguel Kashal Karembeu a insisté sur l’application intégrale de la Loi sur la sous-traitance, en vue de prendre en compte tous les sous-traitants Congolais, surtout ceux qui procèdent à la fourniture des biens auprès des entreprises principales. Cette démarche rencontre la vision du Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui promeut l’entrepreneuriat congolais.

Application stricte

Ces échanges avec Glencore (une société suisse opérant en RDC via ses filiales Mutanda Mining et Kamoto Copper Corporation) ont pour finalité d’obtenir une application sans tergiversations des textes légaux en matière de sous-traitance.

Les échanges avec Glencore arrivent après l’engagement de la Sino-Congolaise des mines à qui l’ARSP a obligé l’application stricte des prescrits de la loi n° 17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé pour le bien des entrepreneurs.

Les échanges entre les deux personnalités ont rencontré l’assentiment de Glencore représentée par Marie-Chantal Kanyinda.

En sa qualité de Directeur exécutif de Glencore en RDC, Marie-Chantal Kanynda a estimé que cette séance de reprise de discussions entamées depuis 2023 pour permettre plus d’accès des sous-traitants éligibles aux marchés leur a servi de cadre pour apprécier l’ouverture du Directeur Général de l’ARSP sur certains points qu’il faut approcher de manière spécifique.

« Nous avons été contrôlé et avons apprécié l’ouverture de l’équipe qui s’est présentée pour le contrôle, mais aussi l’ouverture du Directeur général de l’ARSP qui a compris qu’il y a certains points qui devraient être approchés d’une manière spécifique. Ce, non seulement pour nous mais aussi et surtout pour le secteur minier en général. Ainsi, chaque fois qu’il y a un problème d’interprétation, nous avons l’avantage de parler avec le Directeur Général Miguel Kashal et il permet à nos équipes de parler avec les experts pour pouvoir arriver à un accord sur la compréhension et l’interprétation de la Loi.  », s’est réjoui Marie- Chantal Kanyinda.

Près de 4.000 sous-traitants

Il est reproché à Glencore par plusieurs sous-traitants de ne pas reconnaître la fourniture des biens comme une activité de sous-traitance.

Pour le Directeur général de l’ARSP, Miguel Kashal, le Groupe Glencore, qui interagit en son sein avec environ 4.000 sous-traitants et dont le chiffre d’affaires global est de 7 milliards des dollars américains, est ouvert à la discussion pour la meilleure compréhension des textes légaux et leur application efficiente qui va permettre d’atteindre la vision politique du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi en matière d’entrepreneuriat .

« L’objectif du Chef de l’État est de donner la chance à chaque entrepreneur congolais de pouvoir accéder au marché de la sous-traitance. (…) Glencore, c’est un groupe dans notre pays, il y a eu des discussions en ce qui concerne la sous-traitance de prestation des services et de fournitures, et c’est la raison de cette réunion afin de pouvoir harmoniser là-dessus. Nous devons permettre aux entreprises éligibles d’accéder aux marchés. Voilà pourquoi je vous informe aussi que les appels d’offres seront obligatoirement publiés sur le site de l’ARSP afin de permettre aux entrepreneurs congolais de pouvoir avoir l’accès à l’information des appels d’offres. », a souligné Marie-Chantal Kanyinda.

Renflouer les caisses

Miguel Kashal a annoncé que l’ARSP compte capter 8,5 milliards de dollars américains qui ont toujours échappé au circuit financier congolais chaque année à cause des opérations financières menées à l’étranger, en violation de la Loi sur la sous-traitance.

Désormais, tout doit passer par un contrôle rigoureux comme celui qui avait été initié en 2023.

Le gendarme de l’ARSP est déterminé, en cette nouvelle année, à permettre aux sous-traitants congolais de devenir des millionnaires, conformément à la vision du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi.

Nadine FULA