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RDC : l’Assemblée nationale se saisira du contrat chinois dans le cadre du contrôle parlementaire

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Le Président de la Chambre basse du Parlement de la République Démocratique du Congo (RDC), Christophe Mboso, a fait savoir que son institution va très prochainement se pencher sur la convention de collaboration signée le 22 avril 2008 entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises constituées par China Airways Corporation et Synohydro.

Cette annonce du Président de l’Assemblée nationale a été faite, ce mardi 21 mars 2023, lors d’une plénière consacrée à l’adoption du calendrier de la session de mars 2023.

« Il faut retenir qu’au cours de cette session, des contrats signés entre l’État congolais et certains partenaires feront l’objet de contrôle parlementaire tels que le contrat chinois et tant d’autres. Je voulais que vous reteniez cela, que dans les jours à venir nous allons nous investir parce que cette mauvaise gouvernance prive l’État congolais des recettes indispensables pour le développement », a dit Christophe Mboso.

Le speaker de l’Assemblée nationale de la RDC a fait cette annonce après celle du Président de la République, Félix Tshisekedi, au cours de la 91ème réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 17 mars 2023.

Christophe Mboso a insisté sur la nécessité de faire respecter le Code minier en vigueur en République Démocratique du Congo.

« S’agissant de loi des concessions minières, il faut que le Code minier soit strictement respecté par les acteurs du secteur. Tant que ce n’est pas respecté, tant que l’État congolais ne trouve pas son compte, ces contrats apparaîtront comme des contrats léonins. », a-t-il affirmé.

Parmi les motivations ayant conduit à sa prise de position, le Président Félix-Antoine Tshisekedi a évoqué les cas de non-respect des dispositions du contrat, de l’inexécution des engagements contractuels et de la subjectivité dans certains actes posés par les parties.

Dans sa communication devant les membres du Gouvernement, Félix Tshisekedi s’est appesanti sur le caractère inquiétant de cette situation qu’il qualifie de déplorable tant d’une part pour le développement du secteur minier qui constitue à ce jour la locomotive qui tire la croissance économique de la RDC et d’autre part, par la lenteur du dynamisme que devrait normalement connaître le programme de construction des infrastructures dont la RDC a grandement besoin pour l’éclosion de son potentiel tant humain qu’économique.

L’Inspection générale des Finances (IGF) a dénoncé les « déséquilibres » du contrat chinois signé en 2008 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le groupement d’entreprises chinoises.

Selon l’IGF, l’État congolais n’a bénéficié que de 800 millions USD sur des revenus évalués à 10 milliards USD dans l’exploitation de la SICOMINES.

Le même document de l’IGF renseigne que les chinois ont gagné, durant 14 ans, environ 90,9 milliards de dollars américains contre les engagements à leur charge de 6,2 milliards USD.

A en croire le rapport de l’IGF, « la SICOMINES a mobilisé, en 14 ans, des financements d’un montant total de 4 471 588 685,14 USD et n’a consacré que 822 190 060,14 USD pour le financement des travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé. »

L’Inspection générale des finances note également une faiblesse criante et la modicité des investissements des infrastructures.

Les enquêtes de l’IGF ont aussi révélé le manque de visibilité et d’impact des travaux exécutés et leur sélectivité injustifiée en violation de l’annexe C de la Convention du 22 avril 2008.

À ce jour, les travaux éligibles exécutés sont évalués à 534 902 461,66 USD et les travaux non éligibles exécutés évalués à 287 287 598,42 USD.

Mitterrand MASAMUNA

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