RDC : l’Assemblée plénière de la CENI a adopté les mesures d’application de la Loi électorale en vigueur

Les mesures d’application de la Loi électorale en vigueur ont été adoptées, le jeudi 28 juillet 2022, par l’Assemblée plénière de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ce, après examen des travaux d’appropriation de ces mesures d’application.

Devant la plénière conduite par le Président de la CENI, Denis Kadima, en présence des membres du Bureau, les experts juristes de la Centrale électorale ont procédé à la restitution des travaux effectués pendant sept jours à l’hôtel Platinium relatifs à l’écriture de nouvelles mesures d’application en vue de prendre en charge les innovations introduites par le législateur dans la Loi électorale promulguée le 29 juin 2022.

« Pendant 7 jours, nos experts juristes ont réfléchi en commission sur la nouvelle écriture des mesures d’application, qu’ils soumettent aujourd’hui à notre examen pour adoption. J’ai personnellement suivi le déroulement des travaux et j’ai apprécié la qualité des débats qui ont été engagés par chacune et chacun de nos juristes. Ceci prouve combien leur expertise s’avère pointue dans les questions du droit électoral spécialement à celles liées au cadre légal et réglementaire. », a souligné Denis Kadima.

Et d’ajouter : « A travers ces travaux, l’occasion nous est donné, à nous tous, membres de l’Assemblée plénière de la CENI, de nous approprier les nouvelles mesures d’application, car nous sommes appelés à conduire et surtout à superviser les activités opérationnelles découlant de la Loi électorale ».

Par ailleurs, le Président de la CENI a appelé d’autres Directions de son institution à cerner les innovations de la Loi électorale.

« J’invite à l’occasion, nos différents Desks tel que Genre et Diversité, Sensibilisation, Communication et Relations publiques ainsi qu’Environnement politique et électoral, de se familiariser avec cette réglementation », a dit Denis Kadima.

L’adoption par l’Assemblée plénière de la CENI des mesures d’application s’est faite à la majorité absolue des membres présents, avec quelques amendements.

Après cette étape, ledit texte deviendra une réglementation opposable à toutes les parties prenantes au processus électoral, une fois déclaré conforme à la Constitution de la République par la Cour Constitutionnelle.

Patrick BOMBOKA