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RDC : le Cadastre minier a octroyé plus de 3.000 titres miniers et se penche sur le développement du pays (Popol Mabolia)

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RDC : le Cadastre minier a octroyé plus de 3.000 titres miniers et se penche sur le développement du pays (Popol Mabolia)

Au 31 décembre 2023, le Cadastre minier (CAMI) a octroyé 3.050 titres miniers, si l’on s’en tient au tableau peint par le Directeur général de cet établissement public, Popol Mabolia alors qu’il intervenait dans une conférence-débat organisée par l’Université catholique du Congo, le lundi 29 janvier 2024 à Kinshasa.

Le Directeur général du CAMI a soutenu dans un tableau récapitulatif, qu’il existe actuellement 3.050 titres miniers octroyés en République Démocratique du Congo (RDC).

L’objectif du CAMI, a-t-il ajouté, c’est de devenir un cadastre national mettant un accent sur l’impact des activités minières favorisant le développement du pays pendant l’exploitation industrielle.

Dans son speech, Popol Mabolia a soutenu l’importance d’assainir le secteur minier et de mettre à jour les connaissances géologiques afin de valoriser le secteur minier du pays.

Rappelant l’historique de la création du Cadastre minier, le Directeur général du CAMI a souligné l’engagement de cet établissement public à développer son caractère scientifique en collaboration avec le comité de gestion, ainsi que tous les cadres et agents du CAMI.

Les autorités actuelles du CAMI veulent transformer celui-ci en un établissement public plus ouvert aux conférences et aux débats au sein de la communauté estudiantine.

En RDC, la procédure d’octroi des droits miniers et/ou de carrière est régie par les Articles 33 à 49 du Code Minier tel que modifié et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. La loi prévoit l’octroi des titres, soit par voie d’appel d’offres soit par demande des droits.

Aux termes des articles 12 du Code Minier révisé, le CAMI est chargé de la gestion du domaine minier ainsi que celle des titres miniers et des carrières et placé sous la tutelle du Ministre des Mines.

Pour ce faire, les dispositions légales et règlementaires lui assignent un certain nombre de devoirs spécifiques principaux. Notamment la réception, l’enregistrement et le traitement de demandes d’octroi, de renouvellement, de transformation et de transfert des droits miniers et de carrières.
Il a également la mission d’inscrire dans les registres et reporter sur la Carte de retombes minières tous les droits miniers et de carrières valides et en délivrer les titres y afférents ; coordonner les instructions techniques et environnementales des demandes des droits miniers et de carrières d’exploitation ; superviser et valider le bornage des périmètres des droits miniers et de carrières d’exploitation.

Autre mission, le CAMI se charge de préparer seul ou, le cas échéant, avec le concours de la Direction des Mines ou de l’Agence congolaise de l’environnement (ACE) en collaboration avec la Direction chargée de la protection de l’Environnement minier (DPEM), selon les cas, les dossiers de déchéance ou de retrait des droits miniers et de carrières.

Ces principales missions du CAMI constituent pour lui des activités cadastrales et juridiques de noyau, auxquelles s’ajoutent celles d’appui que sont l’informatique, les ressources humaines, les ressources financières.

Olivier KAFORO

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