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RDC : Le Cadastre Minier accorde 45 jours aux titulaires des droits miniers et/ou des carrières pour se mettre en ordre
Les titulaires des droits miniers et/ou des carrières disposent de quarante-cinq (45) jours pour régulariser leur situation concernant les paiements des droits superficiaires pour l’exercice 2023.
Selon un communiqué du Cadastre Minier publié ce lundi 22 janvier 2024, ceux-ci sont invités à déposer, en déans cette échéance, les preuves de paiement originales à son guichet de la Gombe.
Ci-dessous le communiqué du Cadastre Minier.
