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RDC : le CAMI publie le « Code minier révisé et annoté » pour le besoin de la vulgarisation

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Le ministre de Mines, Willy Kitobo a porté sur les fonts baptismaux un ouvrage rédigé et publié par le Cadastre minier (CAMI). Il est intitulé « Code minier révisé et annoté » de la Rd Congo. Ce livre de poche n’a pas l’ambition de remplacer le Code minier mais d’accompagner sa vulgarisation et de simplifier sa compréhension.

Cet ouvrage est une oeuvre collective, issue de réflexion, d’échanges de parties prenantes du secteur de mines, à savoir : les opérateurs miniers, les chercheurs miniers, les différentes organisations de la société civile.  

Dans sa présentation, le directeur général du CAMI, Jean Félix Mupande a indiqué que sur 344 articles que contenait le Code minier de 2002, 153 ont été modifiés, 57 articles conservés et une trentaine d’articles abrogés. 

L’exercice fait dans cet ouvrage a donc consisté à expliciter, l’un après l’autre, les amendements qu’il a plu au Législateur d’apporter au Code minier du 11 juillet 2002 tel que modifié et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.

WhatsApp Image 2020 07 15 at 07.34.43La démarche suivie, a – t – il insisté, a consisté à accompagner l’intervention législative dans l’ordre de l’agencement des dispositions, sans perturber la structure légistique des textes coordonnés publiés par le Journal Officiel. 

 

Bien plus, cette première édition s’est limitée à ne commenter que les dispositions modifiées et celles insérées. Les dispositions inchangées n’ont cependant pas été commentées, compte tenu de leur assimilation supposée dans l’opinion, après plus d’une décennie d’application et, par conséquent, du risque zéro de confusion. 

Toutefois, lorsqu’une modification, une insertion ou une abrogation a affecté une disposition inchangée, une annotation sous celle-ci a été prévue pour signaler l’ampleur de l’incidence. 

En tout état de cause, le lecteur pourra, s’il échet, utilement se référer à l’exposé des motifs du Législateur de 2002 pour une réminiscence dans la compréhension des dispositions inchangées et, à celui de 2018 pour s’enquérir des motivations de la révision. 

Le ministre de Mines, qui l’a porté sur les fonds baptismaux, a saisi cette occasion pour lancer la campagne de sensibilisation du nouveau Code minier révisé.

Cette campagne sera, cette fois-ci, lancée sous forme de modules. Sept modules sont retenus et seront diffusés dans certains médias pour mieux expliciter à la population et toutes les parties prenantes du secteur minier.

Nadine FULA

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