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RDC : Le CNPAV énumère les faiblesses de l’Etat dans la gouvernance depuis 2014

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Le problème de gouvernance ne cesse de préoccuper les activistes de la Société civile en République Démocratique du Congo (RDC).

De manière presque régulière, les structures de la Société civile tentent de dresser un tableau esquissant les différents mouvements relatifs à la gouvernance, qu’elle soit financière, politique ou sociale.

La dernière publication en date est celle de la campagne « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) faite le mardi 1er juin 2021.

Dans ce document, le CNPAV rend public son cahier de charge contenant des revendications qu’il adresse au Gouvernement des « warriors » avec à leur tête le Premier ministre Sama Lukonde.

Quelques thématiques y figurent, notamment les finances publiques, les ressources naturelles, la nécessaire réforme du système bancaire, l’énergie ainsi que la protection des lanceurs d’alerte et la sauvegarde de la liberté d’expression.

Pour cette coalition d’ONG, la République Démocratique du Congo traverse une crise d’une grande ampleur, à la fois politique, économique et humaine ainsi que d’ordre juridique et social.

L’investiture du Gouvernement Sama Lukonde Kienge, pense le CNPAV, est une occasion de prendre au mot le Chef du Gouvernement qui, il y a quelques jours, a affirmé sa « volonté de lutter contre la corruption ».

Voici ce que le CNPAV étale comme faiblesses du point de vue gouvernance en République Démocratique du Congo depuis des années :

– Une budgétisation non exhaustive. Les délais accordés aux Ministères techniques pour la présentation de leurs propositions restent toujours trop courts ;

– Une budgétisation irréaliste et non crédible. Sur des prévisions de mobilisation des recettes de 11 milliards de dollars en 2020, ce sont à peine 3,7 milliards qui ont été réalisés ;

– Des dépenses irrationnelles. Entre 2017 et 2019 par exemple, les dépenses courantes qui représentent 66,4% du budget ont été exécutées à 91% tandis que les dépenses en capital qui représentent en prévision 33,6% du budget n’ont été exécutées qu’à 9% ;

– Une budgétisation déconnectée des politiques publiques : le processus de programmation/budgétisation souffre d’un manque d’ancrage du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) ;

– Une budgétisation déconnectée de la lutte contre la pauvreté. Il revient d’après les différentes revues des Objectifs Millénaires pour le Développement (OMD) et Objectifs de Développement Durable (ODD) retenus dans les quatre piliers de
PNSD que très peu de ces objectifs ont pu être atteints ;

– En rapport avec le New Deal, la principale leçon tirée est celle d’une budgétisation désarticulée ne permettant pas une convergence des efforts, actions et programmes vers la résolution de la fragilité et la marche vers la résilience.

– Le non-respect de la procédure d’encaissement et de décaissement des fonds, selon les chaînes des recettes et des dépenses ;

– Le dépassement des allocations budgétaires des institutions et ministères de souveraineté, au détriment des ministères à caractère social et économique ;

– Trop de régimes fiscaux spéciaux (exonérations, taux particuliers, exemptions, etc.) appliqués aux personnes physiques et morales ;

– Le déficit de suivi et de contrôle par le Parlement, l’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes, dans l’exécution du budget ;

– La disparité entre les données de la Direction Générale de Reddition des Comptes (DGRC) et les états de suivi budgétaire produits et publiés par le ministre du Budget.

Olivier Kaforo

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