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RDC: le CNPAV sensibilise la population de N’djili à l’importance de la Cour des comptes

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RDC: le CNPAV sensibilise la population de N'djili à l'importance de la Cour des comptes 1

La Synergie ”Le Congo n’est pas à vendre” a poursuivi, ce vendredi 20 novembre 2020, la sensibilisation de la population congolaise à l’importance, au rôle et aux difficultés de la Cour des comptes au cours d’une tribune d’expression populaire.

Cette fois-ci les membres du collectif de la société civile ont choisi de mobiliser plus de deux cents citoyennes et citoyens réunis dans la salle paroissiale de CBCO N’djili.

Le principal orateur du jour n’était autre que le Procureur général près la Cour des comptes, Philippe Kayumba.

Ce dernier a dû apporter des explications simplifiées pour que les participants à l’activité puissent comprendre les rôles ou les missions de la Cour des comptes perçue comme un dispositif de contrôle d’extrême importance pour combattre la corruption en République démocratique du Congo.

La Cour des comptes veille sur les dépenses publiques”, explique le procureur Kayumba.

Selon lui, la population a l’obligation de dénoncer les méfaits dans la gestion de leur contrée auprès du procureur général près la Cour des comptes, individuellement ou collectivement.

Il s’agit là, estime-t-il, d’un contrôle citoyen qui permet de garder une certaine vigilance sur nos autorités politico-administratives.

C’est ainsi que le procureur général Kayumba évoque la double mission de la Cour des comptes.

Le rôle de la Cour des comptes

La première mission de la Cour des comptes consiste à contrôler toutes les entrées et les dépenses des institutions publiques”, dit-il.

A ce niveau, il est question pour la Cour des comptes de vérifier s’il y a eu ou pas d’infraction que l’on qualifie de ”faute de gestion” dans l’exécution de la loi des finances publiques.

Le second rôle de la Cour des comptes vise à juger les comptes présentés par les administrations publiques et dire s’ils sont conformes ou pas.

D’après Philippe Kayumba, deux acteurs entrent en jeu notamment les comptables d’Etat et les ordonnateurs attitrés. Il peut s’agir des autorités politico-administratives en charge de la gestion des affaires publiques.

Devant la Cour, ces derniers devront justifier, au moyen des preuves probantes, la validité de leurs rapports de gestion.

On vous avait fait la promesse de construire pour vous 100 écoles par province, alors quand vous constatez que rien n’est réalisé comme prévu, la population que vous êtes, vous avez le droit de revendiquer vos droits”, lance-t-il à titre d’exemple.

Le procureur général près la Cour des comptes, Philippe Kayumba, a exhorté la population à prendre son courage pour dénoncer des actes de mégestion. ”Vous contribuerez par vos dénonciations à assainir les finances publiques’‘, martèle-t-il.

Face aux participants, il n’hésite guère de répèter le message de la campagne de la Synergie ”Le Congo n’est pas à vendre”: ”la corruption est un frein au développement de la République démocratique du Congo, mobilisons-nous pour la combattre”.

Ce magistrat ayant fait ses premiers pas justement à N’djili sait qu’il s’adresse aux siens, aux hommes et femmes des quartiers qu’il a appris à connaître au début de sa carrière.

Le procureur général Philippe Kayumba est convaincu que combattre la corruption est un devoir de tout citoyen.

Signalons qu’au cours de cette tribune d’expression populaire, les habitants de N’djili ont été également édifiés sur les difficultés que traverse la Cour des comptes.

En effet, selon le Procureur général près la Cour des comptes, le plus grand blocage actuel, c’est le fait que tous les magistrats des institutions judiciaires ont dû prêter serment devant le Chef de l’État sauf les nouveaux magistrats désignés à la Cour des comptes depuis 2018.

Cependant, la constitution est claire à ce sujet: les nouveaux magistrats de la Cour des comptes doivent prêter serment avant d’exercer leurs fonctions. Ce qui n’est pas le cas depuis deux ans et huit mois.

C’est pourquoi la société civile, à travers la Synergie ”Le Congo n’est pas à Vendre”, a lancé la campagne de plaidoyer, le 9 décembre 2019, non seulement auprès du Chef de l’Etat mais aussi auprès de toutes les parties prenantes pour que la Cour des comptes soit véritablement installée selon les prescrits de la constitution.

Il convient d’observer que l’histoire de la Cour des comptes est faite de beaucoup d’embûches depuis sa création en 1977 sous l’ex-Zaire.

En effet, le Maréchal Mobutu, ayant constaté des dérives inexplicables, dans le chef des personnalités gestionnaires des entreprises et structures zairianisées, va ordonner la réinstallation de la Cour des comptes. Celle-ci fut alors abandonnée depuis le départ des colons belges.

En 33 ans d’existence, le bout du tunnel semble encore loin d’être proche.

En témoigne le récent épisode de la reddition des comptes de l’exercice budgétaire 2019.

Le déroulé de ce film institutionnel a montré une Cour des comptes ”fragilisée sans la moindre capacité constitutionnelle d’agir”.

En effet, selon le Procureur général Philippe Kayumba, la Cour des comptes a conclu à plusieurs irrégularités au sujet du projet de loi de reddition des comptes.

En premier lieu, le dépôt tardif de la loi portant reddition des comptes.

Alors que la loi prévoit que ce projet soit déposé le 15 mars, à défaut au plus tard le 15 mai, le gouvernement s’est exécuté au mois de novembre. La Cour des comptes est donc court-circuitée et contrainte d’expédier le projet à la va-vite. Une situation qui empêche la Cour des comptes d’exercer ses prérogatives dans les règles de l’art.

Qu’à cela ne tienne, dans son analyse, la Cour des comptes a également noté le recours aux avances de la Banque centrale du Congo, les faiblesses de la réalisation des recettes du budget, la non réalisation des recettes prévues et la non exécution de certaines dépenses prévues.

Pour la Synergie ”Le Congo n’est pas à vendre’‘, il est temps que la Cour des comptes joue son rôle de sentinelle de la gestion des affaires publiques.

La voie pour y parvenir passe par la prestation de serment de nouveaux magistrats, un plaidoyer que le collectif réitère auprès du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi.

Patrick BOMBOKA

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