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RDC : le Consortium Makuta Ya Maendeleo appelle à la redéfinition des objectifs, du cadre réglementaire et institutionnel du FOMIN

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RDC : le Consortium Makuta Ya Maendeleo appelle à la redéfinition des objectifs, du cadre réglementaire et institutionnel du FOMIN

Le Consortium Makuta Ya Maendeleo appelle à la redéfinition des objectifs, du cadre réglementaire et institutionnel du FOMIN ainsi que des règles de gestion et d’investissement de ce Fonds.

C’est ce qui ressort de son récent rapport d’analyse du cadre institutionnel et règlementaire du Fonds Minier pour les générations futures (FOMIN) institué par le Code minier révisé de mars 2018.

Selon un communiqué de cette organisation non gouvernementale, les conclusions de cette analyse montrent qu’en raison de l’absence de vision claire, des objectifs nombreux et incohérents et des règles déficitaires d’investissement, « le FOMIN apparait comme un fonds en dispersion qui offre peu de garanties d’une gestion transparente, judicieuse et responsable de ses ressources ».

L’analyse relève aussi que la majorité des objectifs du FOMIN définis dans le Décret n°19/17 du 25 Novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN ne s’accordent pas avec l’idée d’un Fonds devant garantir l’après-mines et le partage d’une partie des revenus du secteur minier avec les générations futures.

L’analyse du rapport présente par ailleurs plusieurs leçons tirées des expériences positives et négatives de gestion de certains fonds souverains du secteur extractif en Afrique dont les parties
prenantes en RDC pourraient s’inspirer dans le processus d’amélioration du cadre
réglementaire et institutionnel du FOMIN.

« Les performances du FOMIN, en tant que Fonds souverain, dépendent largement de la clarté de ses objectifs et de ses règles de gestion, de la prudence dans le choix des secteurs d’investissement et de la solidité de ses mécanismes de transparence et de redevabilité », a indiqué Monsieur Fabien Mayani, membre du Consortium Makuta et Directeur du Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter.

D’après Monsieur Fabien Mayani, « le cadre réglementaire et institutionnel actuel du FOMIN ainsi que ses règles de gestion contiennent des lacunes structurelles qu’il convient de corriger pour espérer l’atteinte de la vision de partage intergénérationnel des revenus du secteur minier ».

Pour améliorer la gestion du FOMIN, le Consortium Makuta ya Maendeleo propose, notamment dans ce rapport, la réduction du nombre des objectifs, l’améliorationde sa structure de gestion, l’adoptiondes règles d’investissement, le renforcement des règles de transparence et des mécanismes de contrôle et de surveillance.

Patrick BOMBOKA

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