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RDC : le Gouvernement adopte le Décret-loi portant gouvernance budgétaire

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Aime Boji

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a adopté, le vendredi 8 octobre 2022, le projet de Décret-loi portant gouvernance budgétaire à la 72 ème réunion du Conseil des Ministres. Ce, après la présentation de ce projet de Décret-loi par le Ministre d’État, Ministre du Budget.

« L’application de ce texte permettra de renforcer la discipline budgétaire, d’asseoir l’approche budgétaire basée sur la performance au moyen du budget-programme et d’organiser la déconcentration de l’ordonnancement en responsabilisant davantage les acteurs de gestion. », a-t-il expliqué.

Le présent projet de Décret-loi a le mérite d’expliciter et de réglementer les modalités de mise en œuvre des innovations induites par les prescrits de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.

Il faudrait noter que ce projet de Décret-Loi se base sur cinq points à savoir :

1°la gestion des risques budgétaires (macroéconomique, spécifique ou institutionnel) ;

2° la conférence de performance instaurée dans la phase administrative de l’élaboration du projet de Loi des Finances permettant une analyse profonde des projets annuels de performance ;

3° le cadre d’exécution budgétaire en mode programme fixant la mesure de la performance, établissant les documents de la performance
et identifiant les nouveaux acteurs budgétaires tout en déterminant leurs rôles ;

4° la gestion publique axée sur la performance instituant le contrôle de gestion et organisant la fonction d’audit interne destinée à s’assurer de l’efficacité des dispositifs de contrôle interne en développement au sein des administrations publiques ;

5° la régulation budgétaire mettant en place des instruments de maitrise d’exécution des dépenses. Ce qui va permettre au Ministère du Budget de constituer une réserve de précaution et d’opérer un gel des crédits afin de préserver l’équilibre financier défini par le Budget.

Nadine FULA

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