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RDC : le Gouvernement adopte le Projet d’Ordonnance-Loi Muyaya

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Le Gouvernement a adopté le Projet d’Ordonnance-Loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication. C’était au cours de la réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 20 janvier 2023.

Le Ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, qui a soumis au Conseil ce projet d’Ordonnance-Loi, a rappelé que c’est à la suite de l’examen et l’approbation de ce texte par le Conseil des Ministres lors de ses 73ème et 77ème réunions respectivement de 14 octobre et 18 novembre 2022 que ce texte a été transmis à l’Assemblée nationale. Et compte tenu de l’urgence, l’Assemblée Nationale a autorisé, conformément aux prescrits de l’article 129 de la Constitution, le Gouvernement à légiférer exceptionnellement, dans l’exécution urgente de son Programme d’actions 2021-2023, sur cette matière qui relève normalement du domaine de la Loi.

Soulignons que d’après l’initiateur de cette Loi, celle-ci permettra à la population congolaise d’accéder à une bonne information à l’ère des rumeurs qui polluent l’environnement médiatique.

Par ailleurs, cette Loi vise à conformer le secteur des médias à l’évolution de nouvelles technologies de l’information et de la communication, et à encadrer entre autres l’exercice de la presse en ligne.

Parmi les innovations de cet avant-projet de Loi figurent notamment :
– L’extension de l’objet de la Loi à la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en République Démocratique du Congo conformément à l’article 24 de la constitution;
– La garantie de l’exercice d’une presse réellement libre partenaire au développement;
– La jouissance effective du droit constitutionnel à l’information pour tout congolais comme l’ont soutenu les professionnels de médias, les acteurs sociaux et politiques, et ceux de la société civile dans le rapport général des États généraux de la Communication et des Médias tenus en janvier 2022 sous le leadership du Président de la République sur les réformes légales et institutionnelles du secteur de la Communication et des médias ;
-La prise en compte des exigences de nouvelles catégories de médias dont la presse en ligne, les médias associatifs, communautaires et professionnels.

Nadine FULA

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