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RDC : le Gouvernement entend corser la réglementation dans le secteur des jeux de hasard

Le ministère des Finances de la République Démocratique du Congo, conformément à ses prérogatives, prévoit de mettre en place des critères de conformité administrative et technique pour contrôler le secteur des jeux de hasard.
« Les acteurs du secteur des jeux seront directement informés par le ministère des finances conformément à ses prérogatives des critères de conformité administrative et technique qu’il va dicter pour le contrôle du secteur, notamment celles relatives au contrôle électronique des paris et des paiements mobiles money y relatifs », précise la source.
Le ministère des Finances a entrepris, depuis la fin de l’année 2022, une réforme du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées en tant que ministère de tutelle.
Le diagnostic du secteur établi par les équipes du ministère des Finances ont fait ressortir des constats très alarmants, à savoir :
• l’absence d’un cadre réglementaire clair et unifié régissant le secteur ;
• l’existence d’une multitude de sociétés de jeux illégales;
• l’absence de contrôle du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées, qui favorise le blanchiment d’argent et le financement probable du terrorisme ;
• l’absence de cadre allant dans le sens de la protection des mineurs et des parieurs ;
• le manque à gagner exponentiel pour l’État généré par l’absence de collecte de recettes fiscales et parafiscales et cela malgré le potentiel avéré du secteur des jeux de hasard.
Ainsi, le ministère des Finances a procédé il y a quelques mois à la relecture des arrêtés portant organisation et réglementation du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées.
La réforme engagée fait également partie du programme entre la République Démocratique du Congo et le Fonds monétaire internationale (FMI) comme repère additionnel pour la mobilisation des
recettes ainsi que de la série d’actions à entreprendre par la République Démocratique du Congo dans le cadre de la sortie de la liste du GAFI.
Au cours d’une réunion de Conseil des Ministres, Nicolas Kazadi avait révélé qu’en 2022, le secteur des jeux d’argent dans le pays et la fiscalité générée n’a représenté que 1 milliard de Francs congolais (CDF), soit près de 500.000 USD sur un potentiel évalué à 100 millions de dollars américains.
Mitterrand MASAMUNA