RDC : le Gouvernement rend public l’accord conclu avec le Groupe Ventora de l’israélien Dan Gertler

Dix mois après la signature de l’accord négocié avec le Groupe Ventora appartenant à l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, le Gouvernement congolais a rendu public, ce jeudi 1er décembre 2022, ce texte mettant ainsi fin à une longue période de critiques et spéculations.

Pour ce faire, le Ministre congolais des Finances, Nicolas Kazadi, a procédé à la remise de de la copie de cet accord signé au mois de février 2022 aux deux représentants de la Société civile au cours d’une cérémonie organisée à l’hôtel du Gouvernement à Kinshasa. Il s’agit en l’occurrence du professeur Florimond Muteba de l’Oservatoire de la Dépense Publique (ODEP) et de Georges Kapiamba de l’Association Congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ).

Selon le Ministre Nicolas Kazadi, le partage de cet accord est dicté par le souci de respecter non seulement des engagements pris avec l’ensemble des partenaires mais aussi les lois du pays.

En effet, la République Démocratique du Congo (RDC) ne serait pas en mesure de récupérer ces actifs miniers, et pétroliers auprès du groupe Ventora si le pays restait dans la logique du statu quo.

Pour le Ministre Nicolas Kazadi, deux raisons principales justifient la position adoptée par l’Etat congolais : d’un côté, les confrontations dans le cadre de l’arbitrage contre l’homme d’affaires israëlien, Dan Gertler, allait à coup sûr s’étendre sur une période relativement longue; et de l’autre, les sanctions décidées par l’administration américaine en décembre 2017 empêcheraient toute mise en exploitation des actifs restitués à l’Etat congolais.

« Les sanctions américaines ont effectivement aidé le pays sur les plans politique et économique. Certes, la personne sanctionnée n’était pas la seule concernée par l’égarement de notre politique en général, de notre gouvernance minière en particulier. Grâce à ces sanctions, nous avons pu sauver le processus démocratique…», a déclaré le Ministre Nicolas Kazadi.

Il est clair que les sanctions américaines contre l’homme d’affaires Dan Gertler se sont avérées bénéfiques et salutaires offrant ainsi une issue à l’amélioration de la gouvernance minière en République Démocratique du Congo.

Pour rappel, les actifs que le Groupe Ventora a consenti de restituer à l’Etat congolais est évalué à près de deux milliards de dollars américains. Une aubaine pour le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) de renflouer les caisses de l’État afin de répondre, de manière efficace, aux besoins de développement du pays.

Prévue le 25 novembre 2022, la publication du contrat conclu entre la République Démocratique du Congo (RDC) et la société Ventora appartenant au milliardaire Israélien Dan Gertler avait été finalement reportée.

Du côté de la Société civile, des pressions s’accentuaient pour exiger la publication dudit contrat dont le contenu concerne beaucoup plus les mines et les ressources forestières de la République Démocratique du Congo.

Aussi, de nombreuses organisations de la Société civile évoquent des raisons du contrôle citoyen qui motiveraient la nécessité de publier le rapport indiqué ci-haut.

Il faudrait également noter qu’au mois de juillet 2022, le Fonds monétaire international (FMI) avait insisté sur la nécessité de rendre public le protocole d’accord signé entre Dan Gertler et le Gouvernement de la RDC.

Au moment de la signature de cet accord, les autorités congolaises avaient justifié la non-publication du contenu de l’accord par « des clauses de confidentialité » qui entourent ledit contrat. Ce qui, selon les spécialistes, énerve certaines dispositions du Code minier qui « impose la publication de tous les contrats miniers, leurs annexes et avenants dans le Journal officiel et sur le site web du ministère des Mines endéans soixante jours de la date de leur signature ».

Patrick BOMBOKA