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RDC : le marché des emprunts publics bientôt opérationnel

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RDC : le marché des emprunts publics bientôt opérationnel 1

Le marché des emprunts publics sera bientôt opérationnel en Rd Congo. Les travaux de validation du cadre opérationnel démarrent ce lundi 20 mai 2019 à la Banque centrale du Congo (BCC). Ce, en exécution du Décret N°18/025 du 11 juin 2018 fixant les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor et obligations du trésor et l’Arrêté ministériel portant mesures d’application.

Après validation, un cadre juridique analogue sera répliqué en provinces afin d’éviter les prêts bancaires, lesquels sont interdits par la Loi des finances.

Nature des Titres
En effet, le Décret précité autorise à l’Etat d’émettre des titres représentatifs d’emprunts publics appelés Bons du Trésor et Obligations du Trésor. Et le ministre des Finances demeure l’autorité habilitée à faire l’émission de ces titres conformément à la Loi des Finances.

« Les Bons du Trésor sont des titres à court terme, ayant une maturité de 3, 6 et 12 mois et dont les intérêts sont précomptés à la souscription. Les Obligations du Trésor sont des titres à moyen et long termes émis pour des maturités supérieurs à un an et dont les intérêts sont payables annuellement », stipule l’article 4 du Décret.

Si les deux titres sont négociables, libellés en Franc congolais (CDF) ou, le cas échéant, en dollars américain (USD) et de valeur nominale de 100 000 CDF ou de 10 USD, leur remboursement se fait en une seule fois à l’échéance. Car, leurs conditions et échéance de remboursement sont fixées à l’émission par le ministre ayant les Finances dans ses attributions.

Deux Titres, deux types d’adjudications
D’après le Décret, les Bons du Trésor sont émis par voie d’adjudications à taux multiples sur base des taux offerts par les soumissionnaires. Alors que les obligations du Trésor sont émises par voie d’adjudications à prix multiples sur base des prix offerts par les soumissionnaires.

Les convergences se situent au niveau du taux d’intérêt proposé par les soumissionnaires qui doit être exprimé en unités avec deux décimales dont la dernière doit être un 0 ou un 5.

Mais aussi du libellé de l’article 10 dudit Décret qui précise que : « le montant de la soumission est le montant dû par le Trésor à l’échéance finale. Il est exprimé en centaine de milliers de francs congolais avec un minimum de 1 million de Francs congolais. Il peut également être exprimé en dizaine de dollars américains et doit être un multiple de 10 USD avec un minimum de 100 USD. »

Bien plus, les deux titres peuvent également être souscrits au terme d’offres non compétitives. Leurs adjudications, soutient le Décret, sont ouvertes à toutes les banques dont la demande dans ce sens a été acceptée par le ministère des Finances.

D’autres agents économiques ont la possibilité de participer à ces adjudications dans les conditions fixées par le ministère ayant les Finances dans ses attributions.

« Les transactions sur les marchés primaire et secondaire des Bons du Trésor et Obligations du Trésor sont liquidées par le SRLCT/BCC. Toute personne physique ou morale peut détenir des Bons du Trésor et Obligations du Trésor par inscription en compte-titres auprès d’un teneur de comptes agrée », stipule l’article 6 du même Décret.

Emilie MBOYO

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