RDC : le ministère des Affaires foncières et e-Proseed signent un contrat pour la mise en œuvre du projet « e-Foncier »

La République Démocratique du Congo (RDC) et la société luxembougoise e-Proseed ont signé un contrat pour la mise en œuvre du projet « e-Foncier » portant sur la sécurisation des titres fonciers et immobiliers, la numérisation du Cadastre et la modernisation du secteur en RDC.

La cérémonie officielle de cette signature a été organisée le mardi 2 août 2022 à Kinshasa.

Signalons que la signature dudit contrat s’inscrit dans le cadre de la matérialisation des réformes initiées dans le secteur foncier par le Ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi.

Pour ce dernier, la signature de ce contrat constitue un achèvement d’une longue quête d’un partenaire fiable.

« La cérémonie de ce jour constitue un achèvement de cette longue quête du Gouvernement congolais qui était à la recherche d’un partenaire fiable pour conduire le vaste chantier de la numérisation du Cadastre et la sécurisation des titres fonciers et Immobiliers. C’est donc un moment particulièrement important pour les Affaires foncières congolaises que nous allons vivre, avec la signature de ce partenariat public privé entre la société luxembourgeoise « e-Proseed » et la République Démocratique du Congo, à travers ma modeste personne. », a déclaré le Ministre des Affaires Foncières, Aimé Molendo Sakombi.

Et d’ajouter : « La numérisation du Cadastre et la sécurisation des Titres fonciers et immobiliers est la condition sine qua non pour porter les Affaires foncières au diapason des attentes justifiées par son immense potentiel et donner des réponses définitives à la triptyque maximisation des recettes, baisse des conflits et paix sociale qui constitue les assignations primordiales du Gouvernement ».

Il faudrait noter que la signature de ce contrat marque le début d’une relance de numérisation des Affaires foncières. Car, il y a quelques années, la RDC avait signé un partenariat avec deux entreprises qui se partageaient la Numérisation du pays selon deux zones d’exploitation (Pool Ouest et Pool Est), et qui n’ont malheureusement pas pu atteindre les objectifs fixés. En quatre ans d’activités, ces partenaires n’avaient réussi à numériser que 20 000 titres sur un potentiel estimé à 10 millions. A cette cadence, estiment les experts, il aurait fallu plus de 500 ans pour boucler ce projet.

Quant à l’actuel plan de relance, il s’articule essentiellement autour de quatre axes, notamment l’effectivité de la numérisation géo-référencée du Cadastre de la RDC conjuguée à la sécurisation des titres et à la modernisation en profondeur du secteur foncier ; l’homogénéisation opérationnelle et contractuelle en passant de deux contractants à un seul ayant en charge l’ensemble du territoire ; le recours au partenariat Public-Privé avec un partenaire disposant des capacités technico-financières avérées ainsi que la relance du projet dans un délai raisonnable.

La circonscription foncière de la Gombé à Kinshasa est choisie pour devenir le premier site pilote de référence qui sortira, au 1er décembre 2022, le tout premier titre numérisé et sécurisé. Ensuite, cette expérience sera étendue aux autres circos pilotes, puis reproduite sur l’intégralité du territoire national, soit les 26 provinces.

A en croire Aimé Molendo Sakombi, le choix porté sur e-Proseed est la résultante d’un long processus de sélection clôturé par l’avis positif d’une Commission ad hoc constituée de plusieurs experts dont ceux des Ministères des Finances, du Numérique et des Affaires foncières.

« Cette entreprise luxembourgeoise aux multiples références, spécialisée dans le développement de systèmes numériques innovants et proposant des solutions idoines d’intégration pour les Etats et les grandes institutions tant publiques que privées a donc la mission de créer et d’accompagner l’administration foncière congolaise dans la gestion de la nouvelle plateforme « e-foncier » avec un format de conservation numérique reposant sur la technologie blockchain ultra sécurisée et l’intelligence artificielle qui sera le noyau de la gestion moderne du foncier congolais », a rappelé le Ministre des Affaires foncières.

Selon Molendo Sakombi, « e-Proseed » offre une solution « 360° » clé en main comprenant de multiples composantes comme l’archivage généralisé, la construction et/ou la réhabilitation de toutes les circonscriptions foncières pour garantir à tous les agents à travers le pays, des conditions de travail appropriées, l’interconnexion de tous les sites avec les centres de décision, la mise à jour des capacités des agents pour une appropriation optimale du projet par ceux-ci.

« Il est également convenu qu’ « e-Proseed » mobilise un investissement initial de 140 millions USD sans endettement de l’Etat, ni recours à une quelconque garantie souveraine. A ceci, il faut ajouter une somme de 15 millions USD affectée à la construction, à Kinshasa, d’une « Tour du Foncier », véritable symbole de la renaissance du secteur, qui hébergera dès 2024, tous les services du ministère des Affaires foncières, du Secrétariat Général et du futur Centre national de la Numérisation du cadastre de la RD Congo », a-t-il renchéri.

Il sied de noter que le contrat conclu prévoit de loger décemment toutes les circonscriptions foncières des 26 provinces, d’élever une belle tour qui abritera tous les services, de procéder à la formation des agents, de créer la plateforme « e-foncier » qui sera le nouveau cœur de la gestion administrative de la terre congolaise. Et ce, sans endettement ni une garantie souveraine.

Olivier KAFORO