RDC: le Ministre des Finances a présenté et défendu trois projets de loi à l’Assemblée nationale

A l’issue d’un débat houleux, les députés nationaux ont adopté à l’unanimité le 7 avril 2022, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’admission de la République Démocratique du Congo en qualité de membre associé à la politique de la communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale, de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme conduite par le groupe d’action contre le blanchiment en Afrique Centrale (GABAC).

Présenté par le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, ce projet a été envoyé au Sénat pour une seconde lecture.

Soucieuse de mutualiser ses efforts avec d’autres pays d’Afrique Centrale reconstitués autour du GABAC, une institution spécialisée dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de la SEMAC, la République Démocratique du Congo avait signé l’accord à son adhésion le 5 septembre 2017 à Brazzaville en République du Congo.

Au cours de la même plénière, l‘Assemblée nationale a déclaré recevables le projet de lois de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.

La détérioration prononcée de l’environnement macro-économique des années 90 avait occasionné une crise profonde du système financier congolais. Cette situation a conduit le Gouvernement à mettre en place vers les années 2000, un programme global d’ajustement dont la restructuration du système bancaire constituait un des volets importants.

Dans le cadre de la restructuration du système bancaire, deux lois importantes avaient été promulguées à savoir; la loi du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 30 octobre 2002 portant régime spécial de restructuration des établissements de crédit.

Les dispositions pertinentes de ces deux textes de loi avaient permis la liquidation des banques en faillite, la restructuration et la recapitalisation des banques en difficulté et le redimensionnement du cadre organique des établissements de crédit dont les activités ne correspondaient plus à celles des banques. Ainsi, après assainissement et restructuration, le nombre de banques en activité est passé de 13 en 2000 à 5 en 2004 avant d’atteindre 11 en 2006.

Patrick BOMBOKA