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RDC : Le pays recule d’un point dans l’Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 (Étude)

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La République Démocratique du Congo (RDC) recule d’un point dans l’Indice de gouvernance dans le secteur minier.

L’observation est faite par Natural governance natural institute, dans une publication il y a quelques heures.

« Le secteur minier de la République Démocratique du Congo (RDC) recule d’un point comparé à l’évaluation intermédiaire de 2020 et voit son score passer de 37 à 36 sur 100, ce qui le place dans la tranche de performance Faible », note l’étude.

Et d’ajouter : « La progression était plus importante entre l’indice de 2017 et l’évaluation intermédiaire de 2020 où le score est passé de 33 à 37. Cette hausse, à cette époque, était notamment due à la révision du Code et du règlement minier en 2018 ».

Parmi les constats faits, les experts indiquent que le secteur minier de la RDC est caractérisé par une non-application des règles et lois minières.

De l’avis des experts, malgré des améliorations satisfaisantes dans la « réalisation de la valeur », la RDC a encore besoin de mettre en œuvre certaines règles relatives à l’octroi des licences et la publication des intérêts financiers.

La « Gestion des revenus » miniers de la RDC, elle, est défaillante à cause de la non-existence d’un portail commun à jour contenant les informations sur les réserves, les productions et les exportations, ainsi que l’absence de règles fiscales numériques et la non mise en œuvre du Fonds minier pour les générations futures (FOMIN). En outre, les conditions générales de gouvernance sont défaillantes et ne sont pas en mesure d’influencer positivement la gestion du secteur extractif dans le meilleur intérêt de l’Etat et des citoyens.

Concernant les hydrocarbures, l’étude renseigne que le secteur des hydrocarbures performe mieux que celui des mines qui se retrouve avec un score plutôt défaillant dans sa « Gestion des revenus » et un écart plus important entre les règles et leur application.

L’étude reconnaît que la gouvernance du secteur minier de la RDC connaît des avancées, mais une application effective des règles et des lois est nécessaire.

« La ressource évaluée pour cette édition du RGI est le cuivre dont la RDC est le premier producteur africain et le cinquième au niveau mondial ».

Considéré comme « métal du futur » grâce à son importance dans la transition énergétique, le cuivre congolais attire les investisseurs étrangers, principalement la Chine qui domine dans les activités de raffinage avec 9,4 millions de tonnes de cuivre raffiné, soit 39 pour cent du total mondial, en 2018.

En 2019, la production du cuivre est chiffrée à 1 420,4 milliers de tonnes, d’après l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) RDC.

L’entreprise publique évaluée dans le cadre du RGI 2021 est la Générale des Carrières et des Mines (Gécamines), la plus importante entreprise publique exploitant le cuivre et le cobalt en RDC.

« Dans un contexte marqué par des problèmes de redevabilité et d’efficacité du Gouvernement à contrôler la corruption, les évaluations RGI de 2017 et de 2021, et l’évaluation intermédiaire de 2020, montre que la RDC fait état d’un écart global respectif de -16, -19 et -20 points dans l’application des lois relatives au secteur minier.

L’adhésion à l’ITIE en 2005 a marqué une volonté politique de l’Etat de rendre la gestion des ressources naturelles plus transparente, à travers, entre autres, la divulgation des données sur les opérations minières, suivant la norme ITIE de 2019.

Malgré la baisse d’un point entre le score du RGI 2021 et celui de l’évaluation intermédiaire de 2020, le score global de la gouvernance du secteur minier reste toujours dans la tranche de performance « Faible » avec 36 points. Ce qui semble être une régression d’un point montre en réalité un maintien de la note grâce à la composante « Réalisation de la valeur » qui se retrouve encore dans la tranche de performance « Satisfaisant » avec un score de 65. En revanche, la composante « Gestion des revenus » continue de connaître une régression, avec son score qui passe de 35 en 2017 à 30 en 2020 et, finalement, à 26 points en 2021, soit un score « Défaillant », la plus faible tranche de performance, note l’étude.

Quant aux « Conditions générales de gouvernance », les experts estiment qu’elles sont toujours défaillantes, avec un score de 17 en 2021, malgré les 5 points gagnés depuis le RGI 2017.

Olivier KAFORO

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