Connect with us

a la une

RDC : le peuple exhorté à s’approprier l’action du Parquet financier près la Cour des comptes

Published

on

RDC : le peuple exhorté à s’approprier l'action du Parquet financier près la Cour des comptes 1

Créé depuis 1987, le parquet financier près la Cour des comptes est pourtant méconnu d’une importante frange de la population congolaise. Face à ce problème, il est important voire impérieux de le faire connaitre à l’opinion tant nationale qu’internationale. Voilà ce qui justifie la tenue, ce jeudi 15 août à Kinshasa, d’un point de presse animé par le procureur général de cette juridiction, Kayumba Nkudi Sultan.

La salle Berlin de Kempeski Fleuve Congo hotel a servi de cadre à la tenue de ce point de presse qui s’inscrit dans le cadre d’une sensibilisation que mène depuis quelques temps le parquet financier près la Cour des comptes, en vue de faire connaitre cette instance au sein de l’opinion.

Accompagné d’une bonne frange d’avocats généraux du parquet financier, Kayumba Nkudi a axé son argumentaire sur le rôle que joue le parquet financier près la Cour des comptes.

« Le rôle du parquet général près la Cour des comptes en tant que parquet financier près une juridiction financière dans notre pays tire son fondement dans notre Constitution aux articles 9, 173, 178, 179 et 180 ; dans la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques dans ses articles 123,124,125,126,128,129 et 130 ; la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes en ses articles 3,5,8,17,18,19 et 294 », a déclaré Kayumba Nkudi.

A ce titre, le ministère public ou l’organe de la loi est chargé de rechercher des infractions, identifier les auteurs et déclencher des poursuites auprès de la juridiction financière et des juridictions de l’ordre judiciaire compétentes.

Aussi curieux que cela puisse paraître, le parquet financier près la Cour des comptes n’a rendu aucun arrêt depuis sa création en 1987. Ce, au motif que des litiges censés être pris en charge par lui sont plutôt ramenés par des justiciables aux juridictions judiciaires, souvent par ignorance.

Parmi les compétences et attributions reconnues au parquet financier près la Cour des comptes, l’on indique entre autres le pouvoir de « poursuivre les fautes de gestion commises par tout agent public de l’Etat en matière des recettes, en vue de réhabiliter le Trésor public dans ses droits, en tenant compte du principe de base : les assignations des recettes budgétaires sont des minima obligatoires à atteindre sous peine des sanctions. »

A RE(LIRE) : le premier ministre Ilunkamba entend renforcer l’action de la Cour des comptes !

Le procureur général ainsi que tous les avocats généraux du parquet financier près la Cour des comptes promettent de tout mettre en œuvre pour exercer réellement le pouvoir qui est le leur notamment en matière de lutte contre la corruption, la fraude fiscale, le détournement des deniers publics.

Conformément au pouvoir d’investigations du ministère public tel que défini à l’article 17 de la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, le parquet financier peut, à son initiative propre, mener des investigations pour déceler la faute de gestion qui peut conduire soit à la fraude fiscale, soit à la corruption d’un agent public ou encore au détournement de deniers publics.

Olivier KAMO

Continue Reading
Advertisement
Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Edito

Advertisement