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RDC : le RAM règle le problème d’invasion des téléphones contrefaits et volés en usage (expert PT-NTIC)

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OPINION – De l’avis des spécialistes, le RAM ou le CEIR en RDC est un projet qui arrive à point nommé, car il vient combler un vide technique, voire juridique, et dont l’objectif principal est d’assainir le secteur de téléphonie mobile qui en a bien besoin. Comme solution, il vient régler un des plus gros problèmes : l’invasion des téléphones contrefaits et/ou volés en usage en RDC.

La République démocratique du Congo n’est qu’un cas de plus des pays dans le monde, et particulièrement en Afrique subsaharienne ayant décidé d’identifier les appareils portables en utilisation ou en circulation dans leurs territoires.

Dans un pays où le taux de pénétration numérique en nombre d’abonnés uniques (35,5 %) et le taux de pénétration en nombre de connexions (43,4 %) sont encore en-deçà de la moyenne africaine (51 %), où le nombre d’appareils contrefaits ou volés représente plus que 20 % des téléphones mobiles actifs, où le secteur de téléphonie mobile est entre les mains des opérateurs réseaux étrangers, il est surprenant de voir que, dès que le gouvernement a annoncé une réforme salutaire qu’est l’identification des téléphones au pays, des groupes de gens se mettent aussitôt en branle pour l’attaquer avec une forte décharge, au lieu de s’en réjouir plutôt.

Augustin Kibassa Maliba, le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT&NTIC), en coopération avec l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, devra lancer dans quelques jours, le 24 septembre, le Registre (d’enregistrement ou d’identification) des appareils mobiles (RAM) actifs en RDC.

Le RAM (ou encore l’EIR/Registre d’identité d’équipement ou le CEIR/Registre central d’identité d’équipement) n’est rien d’autre que la base de données ou le registre d’un réseau de téléphonie mobile permettant de définir une liste des terminaux identifiés par leurs IMEI; ou encore le registre central qui contient la base de données de tous les IMEI connectés aux réseaux d’un groupe d’opérateurs de téléphonie mobile ou de l’ensemble des opérateurs de téléphonie mobile d’un pays.

De l’avis des spécialistes, le RAM ou le CEIR en RDC est un projet qui arrive à point nommé, car il vient combler un vide technique, voire juridique, et dont l’objectif principal est d’assainir le secteur de téléphonie mobile qui en a bien besoin. Comme solution, il vient donc régler un des plus gros problèmes : l’invasion des téléphones contrefaits et/ou volés en usage en RDC.

Si ce n’est pas le rôle de l’État d’organiser et d’offrir les e-services aux consommateurs, il est cependant de son rôle de réguler et contrôler les activités dans tous les secteurs de la vie, notamment en ce qui concerne les télécommunications en général, et la téléphonie mobile en particulier, ainsi que de mettre en place l’infrastructure adéquate pour le développement des services numériques dans le pays.

L’économie numérique qui est considérée comme l’économie de demain ou du futur, est encore balbutiante pour ne pas dire quasi-inexistante dans notre pays. La RDC accuse encore le retard en la matière par rapport à plusieurs pays africains. Et donc, elle doit faire le leapfrog (saute-mouton), c’est-à-dire transformer son handicap en atout, faire un saut qualitatif vers le développement.

Au regard des taux de pénétration du numérique en RDC encore trop faibles, il va de soi que les autorités du pays doivent tout faire pour que la population, surtout les jeunes, se familiarisent avec le numérique, notamment en ayant accès au e-services via le téléphone mobile.

Mais la RDC ne peut pas faire ce saut qualitatif vers le développement numérique sans se mettre au diapason de la réglementation internationale, c’est-à-dire sans un vrai inventaire (identification) des appareils portables actifs dans le pays.

Le RAM explore donc le parc lié aux téléphones mobiles en circulation pour améliorer la résilience des e-services. C’est en cela que des spécialistes des télécommunications soulignent pourquoi l’enregistrement des téléphones en circulation ou en usage dans un pays est important ainsi que les opportunités qu’il offre et les défis réglementaires doivent encore être maitrisés.

Aujourd’hui, dans le monde, les télécommunications sont considérées comme un secteur hautement sensible. Or ce qui est sensible est stratégique, et relève donc de la souveraineté d’un État. Avec l’explosion des services numériques grâce à la magie de l’internet, la gestion des télécommunications en général a dépassé le seul cadre de sécurité nationale pour devenir un défi planétaire pour tous les États face aux menaces avérées de la cybercriminalité.

Plusieurs thèmes et questions réglementaires alimentent aujourd’hui le débat à l’échelle mondiale sur la nécessité pour les États de protéger les data (données personnelles) du fait des usages de l’internet. Par exemple, les questions de réglementation concernant le pays de fabrication de l’appareil ou le pays de l’utilisation visent surtout à protéger les consommateurs d’e-services ou utilisateurs de téléphone mobile des risques potentiels.

En effet, le marché parallèle de la contrefaçon et le vol de téléphones mobiles sont devenus des phénomènes mondiaux aux conséquences sécuritaires, sanitaires, économiques et sociales graves. Pour les spécialistes, c’est normal que les efforts de lutte contre ces deux phénomènes, devenus des véritables fléaux dans le monde, soient intensifiés à travers le monde. Et la RDC ne doit se mettre en marge de cet élan international.

C’est dans ce contexte que le gouvernement congolais a décidé de mettre en place un registre national de certification des terminaux mobiles ou le RAM.

Pour garantir la sécurité physique face au vol de téléphones qui s’accompagne parfois d’agression et de violence ; pour sécuriser les données face aux logiciels espions qui collectent des données sur les utilisateurs à leur insu ; pour garantir la sécurité nationale face aux auteurs d’actes terroristes ou d’atteinte à la sûreté de l’État qui utilisent des terminaux ayant entre autres des IMEI dupliqués.

Le RAM permet aussi de vérifier la conformité des appareils mobiles aux normes définies par GSMA, l’association qui représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile dans le monde, et l’Union internationale des télécommunications (UIT) sur la base du numéro d’identité internationale de l’équipement mobile (IMEI). Le RAM permet également de bloquer l’accès au réseau de téléphonie mobile, dans un délai de deux ans maximum, à tout appareil mobile contrefait ; ou de bloquer sous condition l’accès au réseau à tout appareil mobile volé ou perdu.

Dans la pratique, certains pays ont confié cette tâche à l’autorité de régulation du secteur des télécommunications, en l’occurrence l’ARPTC en RDC. D’autres pays ont confié cette mission à l’autorité de concurrence commerciale ou économique.

Le RAM joue enfin le rôle de vigile (mesure de vigilance). Il permet de détecter les IMEI non conformes, c’est-à-dire qui n’existent pas, qui n’ont pas été alloués par GSMA ou qui n’ont pas un format conforme aux standards internationaux ; les IMEI dupliqués ou utilisées par plusieurs appareils ; les copies (des appareils reprenant des éléments de propriété intellectuelle d’un autre fabricant sans autorisation et dans le but de tromper la vigilance des consommateurs) ; des appareils volés (déclarés comme tels et qui se trouvent en utilisation dans un autre pays) ; des appareils ou types d’appareils non autorisés (pour une raison ou une autre par un gouvernement).

PATRICK TSHIMANGA
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