RDC : le Rapport américain sur le climat d’investissement apprécie les efforts de l’Administration Tshisekedi

Le Rapport des États-Unis d’Amérique a apprécié, à leur juste valeur, les efforts déployés par l’Administration du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi pour améliorer le climat d’investissement ces trois dernières années en République Démocratique du Congo. Pour mieux comprendre le contenu de ce Rapport, notre lecture le circonscrit en onze (11) points ci-dessous :

1. De l’ouverture à l’investissement étranger

 L’ascension de Félix-Antoine Tshisekedi à la Présidence en janvier 2019 et son attitude accueillante à l’égard des Investissements Directs Étrangers (IDE), notamment en provenance des États-Unis d’Amérique, ont suscité́, de la part des milieux d’affaires, une plus grande ouverture et transparence.

En 2019, le Président Tshisekedi a créé une Cellule du Climat des Affaires pour suivre l’amélioration de l’environnement économique et du climat des affaires en RDC, et assurer l’interface avec la communauté des affaires. Cela a permis d’améliorer le mauvais classement de la RDC, qui se situe au 183^ème rang sur 190 pays dans le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale.

Bien que des lois protégeant les investisseurs soient en vigueur, le système judiciaire est encore lent à prendre des décisions ou à suivre la loi, ce qui permet à de nombreux litiges relatifs aux investissements de durer des années.

2. Des secteurs bénéficiant de l’attractivité

Le secteur des ressources naturelles a historiquement été le plus attractif. En effet, les exportations de cuivre, de cobalt, d’or, de Colman, de diamant, d’étain et de tungstène représentent plus de 95 % des recettes d’exportation de la RDC.

L’industrie des télécommunications, très compétitive, a reçu des investissements importants. Le secteur de l’énergie a un grand potentiel, en particulier dans les sources renouvelables comme l’hydroélectricité et le solaire. Plusieurs brasseries et embouteilleurs, plusieurs grandes entreprises de construction et une production limitée de textiles sont actifs.

Compte tenu de l’ampleur des besoins, il existe d’importantes opportunités commerciales dans les secteurs de l’aviation, de la route, du rail, du transport maritime et des ports. Les secteurs agricole et forestier présentent des opportunités de diversification économique en RDC.

3. Du relèvement de la Note de crédit souverain

En juillet 2020, l’Agence de notation Standard & Poor’s a abaissé la perspective de la RDC de « positive » à « stable » en raison des impacts probables de la pandémie. Cependant, la RDC a fait preuve de résilience en 2020, car la récession mondiale n’a pas dévasté l’économie dépendante des matières premières aussi profondément que de nombreux économistes l’avaient prévu.

Alors que la Banque mondiale a prévu une récession de l’économie congolaise avec une croissance négative de notre PIB de 3,5 % (pour la première fois depuis 2001), l’économie congolaise a déjouée ce pronostic en affichant une croissance de son PIB autour de 0,8 % en 2020 en raison du « dynamisme de l’activité extractive ».

Expansion continue de la production du secteur minier, financement important du FMI, augmentation des avoirs en devises étrangères…. Compte tenu de ces améliorations, Standards & Poor’s Global Ratings a relevé la note de crédit souverain de la RDC de « CCC+/C » à « B-/B » en janvier 2022.

La RDC a rejoint ainsi le club des pays africains notés « B- » par l’Agence, dont le Nigeria et le Cameroun.

4. Du retour historique à l’AGOA

En janvier 2021, le gouvernement de la RDC est devenu éligible à la politique américaine de préférences commerciales dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA), après une exclusion de 10 ans due à des préoccupations concernant les violations des droits de l’homme et la corruption liés au régime précédent.

L’AGOA offre aux pays africains un accès en franchise de droits au marché américain pour plus de 1 800 produits pendant 20 ans. Les principales exportations de cuivre et de cobalt du Congo redeviennent exemptes de droits de douane dans le cadre du programme commercial du système généralisé de préférences des États-Unis.

Selon les États-Unis, le gouvernement de l’Union Sacrée sera plus sensible aux besoins des investisseurs en matière d’amélioration du climat des affaires et d’égalité des chances, avec des priorités déclarées comprenant une lutte accrue contre la corruption, la réforme électorale, l’éducation primaire et l’amélioration de la collecte des recettes.

5. De l’espoir en des réformes salvatrices

Des investisseurs pensent que Félix-Antoine Tshisekedi peut créer un environnement plus favorable en réformant le climat des affaires, en améliorant l’état de droit et en s’attaquant à la corruption.

Les États-Unis encouragent et sont satisfaits par la réforme en cours d’un système juridique non transparent et souvent corrompu. Ils notent que l’actuel Gouvernement de la RDC entretient un dialogue permanent avec les investisseurs pour entendre leurs préoccupations.

Il existe plusieurs forums des secteurs public et privé qui s’adressent au gouvernement sur le climat d’investissement dans des secteurs spécifiques. Le groupe minier public-privé Financial and Technical Partners (PTF) représente les pays ayant des investissements miniers importants en RDC. 

6. Des efforts salués dans la facilitation des affaires

Les États-Unis ont salué les efforts du Président Félix-Antoine Tshisekedi pour que le gouvernement restructure le Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) afin de faciliter son travail avec les différentes agences gouvernementales impliquées dans son fonctionnement.

L’attention du gouvernement devrait se focaliser davantage pour veiller à ce que le processus d’enregistrement des entreprises s’achève effectivement dans trois jours, et certaines entreprises ont indiqué que le GUCE avait considérablement raccourci et simplifié le processus global d’enregistrement des entreprises.

Le rapport souligne les avantages d’investir dans la première zone économique spéciale, qui a été lancée en novembre 2020. Cette zone de libre-échange offre des avantages fiscaux et réglementaires aux investisseurs et aux entrepreneurs, notamment une exonération fiscale pendant 5 à 10 ans.

7. De la transparence assurée du système règlementaire

Le rapport note que la loi sur la tarification, la liberté et la concurrence adoptée en 2019, a créé une nouvelle Commission de la concurrence chargée de limiter le contrôle d’une partie sur un marché. Il n’existe pas de réglementation informelle gérée par des organisations privées ou non gouvernementales discriminant les investisseurs étrangers.

Cependant, certains investisseurs américains perçoivent les réglementations du Code Minier sur le contenu local comme discriminatoires à l’égard des investissements étrangers. Il n’existe pas de dispositions formelles ou informelles utilisées systématiquement par le Gouvernement de la RDC pour entraver les investissements étrangers.

Les entreprises se plaignent souvent d’être confrontées à des obstacles administratifs, les lois et règlements étant souvent mal ou inégalement appliqués. En mettant en œuvre le système OHADA, la RDC a renforcé son cadre juridique dans les domaines du droit des contrats, des sociétés et de la faillite et a mis en place un système comptable mieux aligné sur les normes internationales.

Le rapport note également la participation de la RDC à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), et aux principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme. La RDC publie des rapports depuis avril 2019, sur ses revenus provenant des ressources naturelles, bien que ces dernières années, les rapports aient été tardifs ou incomplets.

Il existe des mesures de transparence nationales exigeant la divulgation des paiements aux gouvernements et/ou des politiques ou pratiques responsables des affaires et les droits humains.

8. De la transparence budgétaire et la préservation des intérêts de l’Etat

Le rapport mentionne des progrès significatifs réalisés par la RDC en 2021, en produisant et en publiant un budget révisé lorsque l’exécution du Budget s’est écartée de manière significative des projections budgétaires, selon le rapport du Département d’État sur la Transparence budgétaire.

Bien que la RDC publie des budgets accessibles au public et en temps opportun, les budgets publiés n’étaient pas des indicateurs fiables des dépenses réelles du gouvernement. Le processus d’attribution des contrats ou des licences pour l’extraction des ressources naturelles est spécifié dans la loi et semble être suivi dans la pratique.

Le rapport note les efforts de Tshisekedi pour mieux défendre les intérêts de la RDC dans les litiges en cours avec les investisseurs depuis mai 2019, y compris, si nécessaire, en acceptant un règlement. Cela fait suite à l’annonce de deux décisions de justice internationales contre la RDC, qui tiennent le gouvernement responsable pour des centaines de millions de dollars.

9. De la protection garantit des droits de propriété

La Constitution de la RDC protège la propriété privée sans faire de discrimination entre les investisseurs étrangers et nationaux.  Malgré cette disposition, la RDC a reconnu le manque d’application de la protection des droits de propriété.

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont légalement protégés en RDC, mais l’application des règlements relatifs aux DPI est limitée et le vol de propriété intellectuelle est courant.

La RDC est encouragé à fournir des efforts pour rejoindre l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), qui offre une plus grande protection des marques (protection qui est disponible dans 16 pays africains).

10. De la série de réformes nécessaires encouragées

Bien que des réformes aient été initiées, le Rapport indique que le système financier congolais reste petit, fortement dollarisé, caractérisé par des bilans fragiles, et lourd à utiliser. Le gouvernement est de ce fait encouragé à entreprendre d’autres réformes nécessaires pour renforcer le système financier, soutenir son expansion et stimuler la croissance économique.

Ce qui mettra fin à l’insuffisance des contrôles fondés sur le risque, à la faible application des réglementations, à la faible rentabilité et la dépendance excessive à l’égard des dépôts à vue qui compromettent la résistance aux chocs du système financier.

Par ailleurs, le gouvernement est parfois accusé de favoriser les entreprises d’État par rapport aux entreprises privées en matière de contrats et d’appels d’offres. Il est évident que si la RDC n’a pas encore défini la conduite responsable des affaires (CRDA) pour la plupart des industries, mais son Code du travail comprend des dispositions pour protéger les employés, et il existe des dispositions légales qui obligent les entreprises à protéger l’environnement.

Le gouvernement actuel a pris des mesures d’impact limité pour soutenir la conduite responsable des affaires en encourageant les entreprises à développer et à adhérer à un code d’éthique et de respect des droits du travail et de l’environnement. Cependant, la RDC ne dispose pas d’un cadre juridique pour protéger les droits des consommateurs, et il n’existe pas de lois nationales pour protéger les individus des impacts négatifs des entreprises.

11. Des efforts appréciés dans la lutte contre la corruption

Le rapport note que le gouvernement Tshisekedi a utilisé les poursuites publiques de hauts fonctionnaires et la création d’une unité anticorruption pour améliorer la réputation de la RDC en matière de corruption.

Le score de la RDC sur l’indice de perception de la corruption en 2021 : 169^ème sur 180.  Ce gouvernement applique la Constitution de la RDC, qui comprend des lois visant à combattre la corruption et les pots-de-vin par tous les citoyens, y compris les fonctionnaires, les hauts cadres avec leurs membres de la famille et aux partis politiques.

Cela a incité les entreprises privées à mettre en place leurs propres contrôles pour limiter la corruption et sont désormais plus efficaces pour la contrôler.

Les États-Unis sont très impliqués dans le soutien aux efforts de changement en RDC. Ils continuent à engager des discussions sur l’importance de la lutte contre la corruption, la lutte contre le blanchiment d’argent, et aussi sur la manière de promouvoir la concurrence et d’attirer les investisseurs américains.

Note d’information :

Les déclarations sur le climat d’investissement traitent des conditions du marché́, y compris des questions essentielles au maintien de normes élevées, telles que la protection du travail, les considérations environnementales et la conduite responsable des affaires.

Les sujets abordés comprennent l’ouverture à l’investissement, les systèmes juridiques et règlementaires, la protection des droits de propriété́ réelle et intellectuelle, le secteur financier, les entreprises publiques, la conduite responsable des affaires et la corruption.

Un climat d’investissement accueillant peut contribuer à attirer des investissements durables et de grande qualité́ et à soutenir la reprise mondiale après la pandémie de COVID-19.

Le rapport souligne les domaines dans lesquels les pays ont amélioré les conditions d’investissement locales, ainsi que les obstacles restants qui peuvent entraver les opportunités pour les entreprises américaines.

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