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RDC : le Régulateur de la sous-traitance dans le secteur privé lance la première vague de formation de ses contrôleurs

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L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé a lancé, ce lundi 29 septembre 2020, la première vague de session de formation des contrôleurs. Pendant quatre jours, une trentaine de participants seront formés comme Officiers de Police Judiciaire, OPJ, pour contrôler la mise en application effective de la loi sur la sous-traitance.

Ces contrôleurs devront être outillés pour veiller à la stricte application de cette loi. Cela, face à la résistance de la part de certaines entreprises principales ou même sous-traitantes réfractaires au changement, mais aussi celles qui ignorent purement et simplement cette loi.

2E144D1A CA62 4644 918A 0D134D752C2EPour contrôler, nous avons besoin d’un personnel qualifié. Et comme il est question de constater les infractions à la loi, ces personnes doivent être revêtues de la qualité d’Officier de Police Judiciaire à compétence restreinte. Pour ce faire, elles ont besoin d’être formées. C’est ainsi que nous avons fait recours au Parquet pour que nous puissions avoir une session de formation dédiée aux contrôleurs qui prêteront serment à l’issue de cette formation“, a indiqué Ahmed Kalej NKand, directeur général de l’ARSP

De son côté, le président du Conseil d’administration de l’ARSP qui a ouvert cette première vague de formation, a appelé les participants à plus d’assiduité.

Mwananteba Ali leur a invité à faire preuve d’intégrité et probité morale tout au long de l’exercice de ces missions de contrôle

Ces contrôleurs ont comme mission de constater les infractions, établir les responsabilités et proposer des sanctions. Et pour une bonne exécution de la mission de contrôle de la loi sur la sous-traitance, les contrôleurs ont besoin d’une mise en place du cadre réglementaire et du renforcement des capacités.

A RE(LIRE) : vers la signature de deux Décrets modifiant les mesures d’application de la loi sur la sous-traitance

Par ailleurs, il y a lieu de noter que les missions de contrôle ne peuvent être programmées qu’après la signature des décrets modifiant et complétant les décrets n°18/018 et 18/019 du 24 mai 2018 ainsi que des arrêtés d’application soumis à la signature du ministre de tutelle.

Ces arrêtés portent sur les modalités pratiques d’enregistrement de sous-traitants ; les modalités de gestion de dérogation aux dispositions de l’article 6 de la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ; les modalités de versement par l’ARSP de la quotité destinée à alimenter le fonds de garantie pour l’entrepreneuriat au Congo; les modalités de recouvrement forcé de ressources dues à l’ARSP à l’occasion de la conclusion d’un marché de sous-traitance.

Nadine FULA

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