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RDC : le retrait de la licence 2G de Vodacom entraînerait d’énormes pertes économiques !

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RDC : le retrait de la licence 2G de Vodacom entraînerait d’énormes pertes économiques ! 1

Vodacom Congo est contre le retrait de sa licence 2G par l’Etat congolais. C’est ce qui a poussé cette entreprise des télécommunications à saisir le Conseil d’Etat pour obtenir de lui la suspension de cet arrêté d’Emery Okundji, ministre de Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Au cours de la première audience du lundi 11 juin 2018, les avocats de Vodacom se sont évertués à démontrer les conséquences du retrait de cette licence sur la population et l’économie du pays. Argument rejeté par la partie adverse, qui estime que cette société n’est pas le seul Télécoms qui opère en RDC.

En effet, les quatre avocats représentant la société Vodacom Congo ont plaidé, durant ce procès, pour démontrer l’importance de ce sujet et pour la recevabilité du dossier. Selon eux, la Licence 2G que détient la société Vodacom Congo avait une validité de 20 ans renouvelable, allant de la période de Janvier 1998 à Janvier 2018 dont le paiement était versé dans le trésor public.

Celle-ci était modifiée trois fois et la prorogation a été obtenue en bonne et due forme auprès des autorités compétentes qui ont signé à l’époque cet acte administratif. Mais grande est leur surprise d’être accusée par le ministère de PT-NTIC, d’avoir fraudé et de traiter la procédure suivie « d’irrégulière ».

Ils estiment que si irrégularité il y a, la faute incombe à l’administration publique et non pas à Vodacom. C’est à l’Etat congolais d’en subir les préjudices et non pas cette entreprise privée.

L’un des avocats a pendant plusieurs minutes expliqué à l’audience, les conséquences combien importantes qu’entraînerait le retrait de cette Licence 2G. il s’agit notamment :

1° Impact négatif sur le réseau : sur 1600 sites couverts par Vodacom, il y aurait 75% des abonnés qui seraient déconnectés du réseau dont 70% de 2G et 5% de 4G ; ainsi la couverture du réseau des abonnés va diminuer de 50% à 30%. Conséquence, pertes des emplois directs et indirects pour plusieurs familles et cela va se refléter dans le quotidien de ces familles ;
2° la déconnexion du 2G entraînera d’office celle de 4G et seul le réseau 3G sera opérationnel ;
3° des conséquences s’en suivront : perturbation pour les appels de 9 millions d’abonnés qui seront diminués de 75%. Cela risquerait de créer des troubles et conflits sociales pour les clients concernés qui seront lésés dans leurs droits de communiquer
4° le service de porte-monnaie électronique MPESA sera dérangé : impossible d’opérer toute forme de transactions alors que c’est un des moyens utilisés pour le paiement de fonctionnaires.
5° un manque à gagner pour ce Télécoms qui verra son chiffre d’affaire diminuer suite à la parte de 75% de ses abonnés.
6° le trésor public en souffrira : pas de bon chiffre d’affaire entraînant la diminution dans le paiement de taxes et impôts.

Vu tous ces dégâts sociaux et économiques, cette question d’intérêt publique mérite d’être traité urgemment.
Les avocats du ministre de la PT-NTIC eux ignorent carrément l’urgence qu’ont démontré la partie adverse et expliquent au Conseil d’Etat que Vodacom n’est pas le seul réseau en RDC en Télécommunication à satisfaire la population.

“Il n’y aura pas ravage si on met en exécution l’arrêt de la Licence 2G et des fréquences additionnelles. Il exige de ce fait, à la société Vodacom Congo, de se conformer à la loi comme les autres sociétés les font”, estiment-ils.

Tracy Nzengeli (stagiaire IFASIC)

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