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RDC : les assignations budgétaires de recettes des douanes et accises réalisées à 38% à fin juin 2020

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RDC : les assignations budgétaires de recettes des douanes et accises réalisées à 38% à fin juin 2020 1

Les recettes des douanes et accises mobilisées à fin juin 2020 se sont chiffrées à 870,6 milliards de CDF. Comparées aux prévisions linéaires évaluées à 2 282,9 milliards de CDF, elles enregistrent un taux de réalisation de 38,1%. C’est ce qu’indique le Rapport d’exécution de la Loi des Finances de l’exercice 2020 comptant pour la période du 1er janvier au 30 juin.  

D’après le ministère du Budget, ces recettes de l’Etat ont été constituées respectivement :

  • des impôts généraux sur les biens et services de l’ordre de 379 milliards de CDF contre une prévision linéaire de 1 209,9 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 31,3% ; 
  • des droits d’accises : 263,8 milliards de CDF contre une prévision de la période de 452,3 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 58,3% ; 
  • des droits de douanes et autres droits à l’importation : 223,9 milliards de CDF contre une prévision de la période de 611,4 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 36,6% ; 
  • des taxes à l’exportation : 3,5 milliards de CDF contre une prévision linéaire de 7 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 48,7% ; 
  • et des amendes et pénalités : 353,8 millions de CDF contre une prévision de la période de 2,3 milliard de CDF, soit un taux de réalisation de 15,4%. 

La lecture de ces résultats indique clairement une contre-performance mettant en exergue la non atteinte des assignations. A en croire les services spécialisés du ministère du Budget, cette situation est justifiée par plusieurs facteurs. Neuf principaux ont été épinglés. 

La pandémie de la Covid-19 qui a engendré un choc de l’offre et de la demande qui a affecté la réalisation des recettes ; la baisse du tonnage et des valeurs des marchandises importées due à la Covid-19 ; les mesures prises par le Gouvernement portant sur la limitation des barres de fer, des ciments gris, des sucres bruns, des bières et des boissons gazeuses ; le nombre important des exonérations qui se sont chiffrés à 951 639 415 206 de CDF, soit un taux de 36,7% des assignations de la période ; et les compensations accordées dont la valeur apurée s’élève à 23 797 995 599 de CDF.

A cela s’ajoute la prise en charge de la fiscalité pétrolière de janvier à juin 2020 pour un montant de 205 023 177 776 de CDF, soit 132 615 764 USD ; le mauvais comportement de la TVA caractérisé par l’excès des exonérations contraire au mécanisme de fonctionnement de cette taxe, laquelle en tant qu’impôt ne s’accommode pas des exonérations ; le retard dans la mise en œuvre des dispositifs des mesures de sécurité (arme létale) pour dissuader les malfrats (la contrebande) ; et enfin, l’immixtion de plusieurs services dans les opérations de dédouanement. 

A RE(LIRE) : le Gouvernement révèle une nette augmentation des recettes en un mois pour la DGDA, DGI et DGRAD

Face à ces faiblesses bien identifiées, des mesures gouvernementales ont été prises et leur mise en oeuvre donnent déjà des résultats satisfaisants dans un contexte de reprise des activités économiques qui ont connu un grave ralentissement à cause de la Covid-19. 

Pour preuve, la courbe de mobilisation des recettes de la DGDA a repris son rythme ascendant. D’après le compte-rendu de la 51ème réunion du Conseil des ministres, cette régie dirigée par Jean-Baptiste Nkongolo Kabila a réalisé les meilleures performances sur la période allant du 28 août au 28 septembre 2020.

En effet, sur les assignations mensuelles arrêtées à 384 902 520 611 CDF, les réalisations provisoires affichent 205 781 866 420 de CDF. Ce qui dégage un taux de réalisation mensuelle d’environ 53,46%.

« Les mesures prises par le Gouvernement notamment en matière d’exonérations ont favorisé l’atteinte des assignations par la DGDA », a rapporté le ministre d’Etat, porte-parole du Gouvernement, David-Jolino Makelele. 

En rappel, la Direction général des douanes et accises (DGDA) qui est sous la tutelle du ministère des Finances a des assignations annuelles de recettes de 4 565 milliards de CDF.

Si au 30 juin dernier, seuls 870 milliards de CDF ont été mobilisés, il y a lieu d’espérer que le captage de recettes avoisine et/ou franchisse, à fin décembre prochain, la barre de 2 282 milliards de CDF. 

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