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RDC : les budgets de l’Etat ne sont pas pro-pauvres (ODEP)

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RDC : les budgets de l’Etat ne sont pas pro-pauvres (ODEP) 1

[ETUDE] – Les budgets de l’Etat en Rd Congo ne sont pas pro-pauvres », telle est la conclusion principale d’une évaluation citoyenne de l’exécution desdits budgets dans les secteurs pro-pauvres entre 2014 et 2016. Florimond Muteba Tshitenge, président de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) et Joël Mukeni, chef de Travaux à l’Université de Kinshasa appellent à la mise en œuvre des politiques macro-économiques pro-pauvres, stables et à l’identification des politiques de croissance au service du développement humain.

« La croissance est considérée pro-pauvre quand les revenus des pauvres croissent dans une proportion plus grande que celle des revenus des non pauvres. Dans ces conditions, plus la proportion de la croissance des revenus des pauvres (comparée à celle de la croissance chez les non-pauvres) est élevée, meilleure est la qualité pro-pauvres de la croissance. Ce qui n’a jamais été le cas en RDC surtout les 20 dernières années », estiment ces scientifiques.

Partant d’un aperçu général, ils constatent que l’évolution globale des dépenses exécutées par rubrique du Budget Général de l’Etat de 2014 à 2016 est de 16 163 125 095 453,9 de CDF contre une prévision de 20 532 694 906 728,8 CDF soit un taux d’exécution de 78,7%.

La part de dépenses par rubriques des secteurs pro-pauvres a été de 7 150 017 869 377,36 de CDF sur les dépenses globales est de 20 532 694 906 728,8 de CDF, soit la part de 34,8%  en prévision. Et  de 3 884 821 898 589,06 de CDF sur les dépenses globales exécutées de 16 163 125 095 453,9 de CDF dégageant la part de  24%, soit un taux de 54,3%%.

Quelques leçons

Du point de vue exhaustivité des budgets, les auteurs de cette étude renseignent que des efforts sont à fournir au niveau de la répartition intra-sectorielle dans la mesure où le projet du budget n’est pas encore accompagné des Cadre de Dépense à Moyen Terme Sectoriels.

Bien plus, l’évaluation PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability) 2012 relève notamment que les délais accordés aux ministères techniques pour la présentation de leurs propositions restent toujours trop courts. Cette évaluation indique aussi que les projets de budget sont transmis tardivement au Parlement.

Quant à la rationalité de la dépense, l’étude indique que la part des dépenses en capital s’est élevée à 27,4 % ressortant une baisse de 8,1% par rapport à la moyenne de 2006-2010 et de 71,9% des dépenses de fonctionnement. Cette tendance à la baisse des dépenses d’investissement est surtout due aux financements des élections organisées en 2011.

En ce qui concerne la budgétisation fondée sur les politiques publiques, il s’avère que le processus de programmation/budgétisation souffre d’un manque d’ancrage du Cadre de Dépense à Moyen Terme sur le Programme d’Action Prioritaire. D’après les auteurs de l’étude, plusieurs raisons justifient cette situation.

« (i) La non utilisation d’une mercuriale des prix pour estimer les coûts réels des ouvrages à livrer par différents programmes à réaliser ;  (ii) l’inexistence d’une stratégie de financement pour servir de sous bassement à une note de plaidoyer en vue de mobiliser les ressources nécessaires ; ainsi que (iii) l’absence  de données fiables pour doter chaque programme des indicateurs de suivi assortis des cibles tangibles à atteindre », précisent – ils.

A RE(LIRE) : 15 ans après, quel budget de l’Etat pour le développement et comment le mobiliser ?

Des budgets irréalistes

Sur la période 2001 – 2014, les taux de réalisation des prévisions de recettes affichent une tendance baissière. Ce taux est ressorti à moins de 60% en 2014 et son taux de décaissement n’a été que de 56%, rapportent l’Etude. Dès lors, il est clair qu’avec un tel niveau de réalisation la crédibilité, le réalisme ainsi que la redevabilité du budget de l’Etat deviennent des sujets à caution.

En phase avec le Comité permanent du cadrage macro-économique (2017), les auteurs estiment qu’il y a lieu de tirer trois principales leçons au départ de ces constats.

 « Premièrement, il apparaît formellement que les prévisions de recettes sont irréelles au regard des performances palpables des services fiscaux. Deuxièmement, si le pays veut accomplir ses ambitions de développement, des mesures robustes et inflexibles doivent être adoptées par le gouvernement pour amplifier substantiellement les taux de recouvrement des recettes. Troisièmement, le Gouvernement doit réajuster ses ambitions pour les aligner sur ses capacités réelles de financement afin d’éviter d’affaiblir tout l’ensemble de son processus budgétaire », précisent- ils.

Emilie MBOYO

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