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RDC : les cinq recommandations de la Société civile de l’Ituri et du Haut-Uélé contre l’exploitation minière illégale

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minerais au Sud Kivu

La Coalition des organisations de la Société civile du Haut-Uélé et de l’Ituri pour la gouvernance des ressources naturelles a publié récemment son dernier rapport sur l’exploitation minière dans ces deux provinces.

Selon le rapport, plus de 3/4 des sites miniers d’exploitation d’or sont contrôlés par les groupes armés et des millions des dollars américains échappent au Trésor public.

Selon le rapport, le fait de laisser ces groupes armés opérer et exploiter de l’or constituerait un signe de sabotage de l’autorité de l’Etat.

A cet effet, le Comité exécutif de l’ITIE-RDC appelle les autorités à plus de responsabilité pour mettre fin à l’occupation des groupes armés dans les sites miniers d’exploitation d’or.

Pour ce faire, la Coalition formule cinq recommandations phares aux différentes parties prenantes :

1° Au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Environnement : il lui est recommandé de prendre un arrêté interministériel obligeant les exploitants miniers artisanaux de réhabiliter l’environnement détruit par les faits d’exploitation;

2° Au Ministre national des Mines : il est suggéré d’Instituer dans les deux provinces des ZEA (Zones d’exploitation artisanale) viables après des enquêtes techniques sur terrain et les attribuer aux coopératives minières légalement constituées et respectueuses de la législation minière ;

3° Arrêter tous les travaux des coopératives opérant en violation de la Loi minière congolaise;

4° Au Ministre de la Justice : d’ordonner aux juridictions des provinces du Haut-Uélé et de l’Ituri l’ouverture des actions judiciaires contre les exploitants défaillants conformément aux articles 299 à 311 du Code minier;

5° Au Ministre de la Défense : de prendre des mesures idoines pour la cessation effective de l’activisme des groupes armés dans la province de l’lturi en général et des sites miniers en particulier.

Puissance TSETSELE/Stagiaire

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